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PAYS : fiche Philippines - fiche Vietnam.

ET APRES : Adoption internationale et corésilience.

BIBLIO : Mon petit poussin vert.

LIENS UTILES : Coordonnées des OAA agréés dans votre département / par pays d'origine / liste des OAA.

Actu

FERMETURE PROVISOIRE DU VIETNAM

23 août 2010. source : www.diplomatie.gouv.fr - communiqué du 18 août.

L'assemblée nationale vietnamienne a voté, en juin dernier, une nouvelle loi sur l'adoption internationale, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2011. Cette évolution s'inscrit dans le projet des autorités vietnamiennes de réformer le dispositif actuel en vue de faciliter l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye.

Les autorités vietnamiennes ont communiqué à l'ambassade de France à Hanoï les informations suivantes

→ Dossiers d'adoption constitués par l'intermédiaire d'un OAA ou de l'AFA :
A compter du 1er octobre 2010, le Ministère de la Justice n'enregistrera plus de nouveau dossier, dans le cadre de la période de transition précédant l'application de la nouvelle loi. Cette décision n'affectera pas le délai de traitement des dossiers enregistrés antérieurement à cette date.
Les candidats à l'adoption sont invités à prendre directement contact avec l'AFA ou leur OAA.

→ Dossiers d'adoption dans le cadre de la procédure particulière ouverte aux candidats français d'origine vietnamienne ("régime dérogatoire") :
Les candidats recensés par le SAI entre le 15 juillet et le 15 octobre 2008 devront, au 31 décembre 2010 au plus tard, bénéficier d'un accord d'apparentement établi par les autorités vietnamiennes. A défaut, celles-ci considèreront ces dossiers comme caducs.
A titre de rappel, les démarches d'apparentement devront être effectuées au Vietnam, dans la province choisie par les intéressés lors de la constitution de leur dossier d'adoption, et postérieurement au transfert de leur dossier dans la province.

Si un recours à un intermédiaire n'est pas exclu, le SAI invite les adoptants à faire preuve d'une grande vigilance en la matière et à informer l'Ambassade de France à Hanoï ou le Consulat Général à Hô-Chi-Minh-ville, ainsi que le SAI, des suites réservées à leurs démarches.

Les candidats concernés sont invités à contacter le SAI (courrier.fae-sai@diplomatie.gouv.fr ou 01 53 69 31 72) pour toute information complémentaire.