L'agrément.

C'est votre sésame, sans lui vous ne pourrez rien faire. Qu'est-ce que l'agrément ? C'est une enquête sociale et psychologique réalisée par l'ASE de votre département. Votre première démarche sera donc de contacter le Conseil Général de votre département afin de leur demander un dossier d'agrément, ils vous transmettront alors ce dossier et vous expliqueront le déroulement de la procédure d'agrément qui est censée durer 9 mois.
En effet, le Code de l'action sociale et des familles prévoit que le délai entre la demande d'agrément et la décision finale ne dépasse pas neuf mois (article 63 du CASF). Depuis la loi de juillet 2005, ce délai court à partir de la confirmation de la demande par les postulants (généralement après la première réunion d'information à l'ASE). Mais de nombreux départements n'arrivent pas, pour l'instant, à respecter ce délai, faute de personnel. Vous devez donc savoir que la procédure peut être plus longue.

Concrètement que se passe-t-il ? Les services sociaux vont vérifier que votre foyer est un environnement sain pour accueillir un enfant. Cela passe par des entretiens avec une assistante sociale et un psychologue. L'un de ces entretiens se déroulera d'ailleurs chez vous afin que l'assistante sociale puisse visiter votre maison. " Ça n'est pas juste !!! " Est souvent la première réaction qui nous vient à l'esprit. Votre couple, votre histoire familiale et votre logement vont être passés en revue, " alors que si vous aviez eu un enfant naturellement on ne vous aurait rien demandé ". C'est vrai. C'est énervant mais c'est comme ça.

Pourquoi ? Parce que les services sociaux ont pour mission de s'assurer que le futur foyer de l'enfant offre toutes les garanties de stabilité (imaginez que l'on confie un enfant à des parents psychologiquement trop fragiles pour faire face, ou ayant une situation financière précaire, ou pire à un pédophile…).
L'arrivée d'un enfant, tous les parents qu'ils soient bio ou adoptifs vous le diront, c'est merveilleux mais quel bouleversement !! On a vu plus d'un couple ne pas y résister. Or les enfants adoptables ont déjà vécu le traumatisme de l'abandon. Ils doivent apprendre à se construire avec cette blessure. Le vivre une deuxième fois serait terrible pour eux.

Nous arrivons au premier précepte de l'adoption : n'imaginez pas que l'agrément constitue pour vous un droit à devenir parents, ce droit n'est inscrit dans aucune constitution. A l'inverse un enfant a le droit de grandir dans une famille, c'est la première phrase de la Convention de La Haye (dite CLH) sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, entrée en vigueur en mai 1995. Reconnaissant que, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension.

Tout est dit : L'adoption c'est rechercher la meilleure famille pour un enfant qui en est privé.

Ne démarrez donc pas vos démarches d'agrément sur la défensive. Il doit s'agir de discussions ouvertes, lors desquelles vous aurez l'opportunité de rassurer les travailleurs sociaux quant à la solidité de votre projet. L'agrément dure 9 mois, ce sera pour vous l'occasion d'un cheminement, de l'émergence de questions auxquelles vous n'auriez même pas songé. C'est, avec le recul, une expérience riche pour la construction de soi et de son couple (si l'on est en couple). N'hésitez pas à faire part de vos interrogations à vos interlocuteurs, vous n'êtes pas entrain de passer le bac, vous avez le droit de ne pas connaître la réponse !

A l'issue de ces entretiens, assistante sociale et psychologue vont chacun rédiger un rapport (rapport d'enquête sociale et rapport psychologique) qui seront consultés lors d'une commission réunissant les représentants du Conseil Général, du conseil des familles, d'associations de familles adoptives qui, normalement, vous délivreront l'agrément.

1ère remarque : Je précise normalement car il arrive, mais c'est très rare, que l'agrément soit refusé. De toute façon si cela arrivait, vous le sentiriez lors des entretiens. Il me semble impossible de se voir refuser l'agrément et d'en tomber des nues !

2ème remarque essentielle : les deux rapports susmentionnés vous suivront jusqu'au bout. Ils seront traduits dans la langue du pays où vous partirez adopter et seront entre les mains du juge qui prononcera l'adoption. Il est donc essentiel de relire ces rapports avant de passer en commission d'agrément (c'est un droit, on ne peut vous le refuser). Ne laissez passer aucune phrase équivoque (pensez au futur traducteur !), vérifiez bien que les informations vous concernant sont exactes et ne laissez passer aucune boulette. Nous ne saurions que trop vous conseiller de faire en sorte qu'aucun pays ne soit mentionné, car entre le début de votre projet et le moment où vous partirez, il peut se passer beaucoup de choses (évolutions dans vos souhaits, pays qui se ferment d'autres qui s'ouvrent… Un juge n'appréciera pas forcément au moment de finaliser l'adoption de votre enfant, de constater que son pays n'était pas dans vos premiers choix, et s'il en est froissé il pourrait sacrément vous compliquer la tâche, il en a le pouvoir).

Pour finir, sachez qu'il est délivré environ 8 000 agréments en France chaque année et qu'un agrément est valable 5 ans. Actuellement, 28 000 familles françaises sont titulaires d'un agrément en cours de validité.