Précédentes publications de l'Actu

L'ADOPTION INTERNATIONALE N'EST PAS UNE PREDATION.

10 mai 2010. source : Par PATRICIA MOWBRAY - Article paru dans LE MONDE daté du 4 mai 2010.

Je suis née deux fois. Une première fois au mois d'août 1956 en Angleterre d'une femme danoise et d'un homme nigérian, et une seconde fois en février 1959 pour rejoindre ma famille adoptive au pied de la butte Montmartre. Pour moi l'adoption est une seconde naissance, un choc salutaire qui peut se transformer en atout pour mieux interpréter et apprécier la diversité du monde qui nous entoure.

Le drame à Haïti le 12 janvier, avec son cortège d'enfants meurtris, orphelins et abîmés, a ravivé les polémiques récurrentes qui tournent autour de cette prise en charge particulière qu'est l'adoption internationale. Elle permet à près de 40 000 enfants de passer, chaque année, les frontières de leur terre natale, pour exercer leur droit à vivre dans l'intimité d'une famille.

Mais au-delà de cette spécificité haïtienne, c'est la question plus générale de l'adoption internationale avec ses détracteurs et ses défenseurs qui est posée : sa légitimité, son fonctionnement et son impact tant dans les pays de provenance que dans les pays d'accueil.

Comme l'énoncent plusieurs conventions internationales, l'adoption est une mesure de protection de l'enfant, qui a la droit de grandir avec sa famille. Si les circonstances l'en ont privé, il doit pouvoir bénéficier dans son pays de naissance ou "dans un pays étranger, d'une adoption comme moyen d'assurer ses soins nécessaires, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière ou adoptive ou être convenablement élevé", article 21 de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (CIDE).

Avant le séïsme dévastateur, sur les 300 000 enfants haïtiens accueillis dans les structures diverses d'aide à l'enfance, en 2009, 1 300 sont partis à l'étranger, principalement en France, au Canada et aux Etats-Unis pour y être adoptés, pour y vivre et devenir des filles ou des fils de parents qui les inscrivent ainsi dans une nouvelle histoire familiale et nationale. Qu'advient-il de tous les autres ? Sont-ils condamnés au statut d'orphelin à vie, dans une errance affective et morale ? Dans les camps, avec le seul soutien d'un personnel souvent très dévoué mais qui aura rarement la possibilité de les porter vers un avenir serein. On sait que, bien avant l'adolescence, nombre d'entre eux iront rejoindre la cohorte des enfants des rues.

A ceux qui recommandent de ne pas agir dans la précipitation mais dans le souci du respect des lois, je répondrai que les règles qui régissent l'adoption internationale sont laborieuses et contraignantes. A Haïti, par exemple, quinze étapes de procédure doivent être franchies pour enfin obtenir le visa d'adoption à l'ambassade de France, qui autorise l'enfant à rejoindre légalement son nouveau pays. Les délais pour ce sésame varient de quelques mois à plusieurs années. Compte tenu de ces parcours, on peut estimer que le temps de la réflexion est offert aux parents et aux institutions pour juger de la pertinence et de la validité de la démarche engagée.

L'enfant pendant ce temps se trouve dans un no man's land affectif, vivant son quotidien dans l'orphelinat, et, déjà engagé ailleurs, apprenant à désigner avec des mots nouveaux ou oubliés, comme "papa" ou "maman", des visages imprimés sur papier glacé. On sait que plus l'enfant grandit plus il aura de difficultés à guérir des séquelles de ces traumatismes. Il est donc vital d'accorder le temps de la justice à celui de l'enfant en accélérant les procédures sans les dénaturer, après que les apparentements ont été décidés.

Ce phénomène a toujours généré des débats passionnés. Il est vrai qu'il interpelle les sociétés par la mixité qu'il entraîne, il s'inscrit aussi comme une des conséquences de l'internationalisation des échanges. Le droit de l'enfant à avoir une famille est reconnu au-delà des frontières qui l'ont vu naître, en conformité avec l'intérêt supérieur de l'enfant - ouvrant ainsi depuis 1989 un espace juridique transfontalier spécifique au monde de l'enfance qui reconnaît l'universalité de son statut.

Pour certains, le tribut de cet exil nécessaire pour trouver une famille serait trop lourd, trop invalidant, puisqu'il amputerait les enfants d'une partie de leur identité et favoriserait, de surcroît, un comportement égoïste et prédateur des Occidentaux, qui continueraient par ce biais à exploiter la misère du monde.

La stratégie familiale qui consiste à laisser partir un ou plusieurs enfants dans l'espoir d'une vie meilleure, est un phénomène qui a toujours existé même sous nos lattitudes. La littérature des XIXè et XXè siècles, Dickens en Angleterre, Maupassant en France, foisonne de récits mettant en scène des parents qui confient ou abandonnent leurs enfants.

Pour l'immense majorité des enfants recueillis, la seule chance de grandir dans un espace qui prenne le temps de les aimer et qui les inscrive à nouveau dans une appartenance affective et morale qu'est l'adoption, qu'elle soit locale ou internationale, conjuguant le désir des parents de fonder ou agrandir une famille et le droit de l'enfant à en posséder une. Aucun camp, personne du monde socio-éducatif, ne remplacera le lien privilégié qu'entretiennent des parents avec leur enfant.

Sous prétexte de quelques dérives répréhensibles, très médiatisées, ne cachons pas la réalité de ces millions d'enfants qui attendent et grandissent nourris et parqués sur leur terre natale, dans des lieux sans âme et sans espoir. En Roumanie, de jeunes adultes se retournent maintenant contre les autorités de leur pays, les accusant de les avoir privés de leur enfance en les gardant en otages depuis 2001 dans des institutions, en les empêchant d'être adoptés par des familles étrangères. A l'époque, le pays s'était fermé à l'adption internationale pour mettre fin à la corruption qui sévissait aussi dans ce secteur. L'adoption n'est pas une prédation, elle est la juste réponse à la pire des solitudes, celle pour un enfant de grandir sans personne à qui se lier.

Patricia Mowbray est fondatrice de l'association Racines d'enfance, auteur de "A comme adoption" (Editions Pascal, 2009)

LE SAI ETUDIE LES DOSSIERS "AVANT SEISME" EN COURS SUR HAÏTI.

26 avril 2010. source : diplomatie.gouv.fr - Communiqué du SAI.

Le service de l'adoption internationale, dans la perspective d'établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, a procédé à un recensement et à l'établissement d'une liste.
Sur celle-ci figurent tous les dossiers en cours pour lesquels les familles avaient bénéficié d'un apparentement avant le séisme. Cette liste est un document de travail interne qui va permettre d'identifier les dossiers qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l'objet d'une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport.
Les dossiers qui ne sont pas encore passés en jugement devront donc attendre celui-ci et pourraient alors bénéficier du raccourcissement de la procédure post-jugement.

ADOPTION AU KAZAKHSTAN

29 mars 2010. source : diplomatie.gouv.fr

Le Kazakhstan vient de ratifier la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; dans quelques mois cette Convention entrera en vigueur dans ce pays et aura pour conséquence de modifier substantiellement la politique de l'adoption et les procédures applicables.

D'ores et déjà on note de la part des autorités kazakhs une approche plus restrictive à l'égard des familles candidates à l'adoption. Néanmoins, les intermédiaires locaux (agences ou intermédiaires individuels kazakhs sur internet) continuent de proposer leurs services, à des prix élevés, sans informer les familles sur les risques de non aboutissement de leur demande d'adoption.

En attendant la mise en place par les autorités kazakhs d'un système transparent et contrôlé de l'accompagnement des familles, le SAI appelle l'attention des familles sur les situations difficiles auxquelles elles peuvent être confrontées dans leurs démarches (propositions d'apparentement non conformes à leurs voeux - décisions négatives de juges dans certaines régions).

ACTUALITE CAMBODGE

4 mars 2010. source : diplomatie.gouv.fr

Une nouvelle loi sur l'adoption internationale a été promulguée au Cambodge le 3 décembre 2009. Le Ministère cambodgien des Affaires Sociales travaille actuellement à la rédaction des décrets d'application de ce texte, qui devrait entrer en vigueur à partir de mars 2011. D'ici cette date, le Ministère a confirmé la suspension de l'envoi de tout nouveau dossier de demande d'adoption internationale.

Pendant cette période de transition, les autorités cambodgiennes se sont engagées à étudier la totalité des dossiers d'adoption internationale qui lui ont déjà été transmis avant la promulgation de la nouvelle loi (soit avant le 3 décembre 2009) et qui n'avaient pas reçu de réponse de sa part. Pour ces dossiers, le cadre juridique de référence demeurera celui qui prévalait avant l'adoption du nouveau texte, c'est-à-dire le sous-décret n°29 du 14 mars 2001 portant sur l'adoption d'un nouveau-né ou d'un enfant orphelin par des étrangers.

Les candidats souhaitant avoir des informations supplémentaires sont invités à prendre contact avec l'Agence Française de l'Adoption (AFA).

LE NEPAL DOIT RENFORCER LES CONTRÔLES SUR L'ADOPTION INTERNATIONALE

25 février 2010. source : AFP

Des diplomates de 14 pays ont demandé dans un communiqué publié mercredi par l'ambassade américaine que le Népal renforce les contrôles sur l'adoption internationale, après la découverte d'un dossier lancé sans l'autorisation des parents biologiques.

Dans leur communiqué commun, les diplomates pressent le gouvernement d'agir "promptement" pour mettre en place les garanties contenues dans la convention de La Haye de 1993 sur la protection de l'enfant et la coopération en matière d'adoption internationale.

Cela comprend "la mise en place de mesures visant à assurer l'authenticité et l'exactitude des documents, la promotion de la préservation de la famille et, le plus important, la garantie du bien-être des enfants", ont-ils poursuivi.

Cette mise ne garde survient après la découverte par un couple américain, essayant d'adopter une petite fille népalaise, que ses parents biologiques étaient non seulement en vie mais qu'ils la recherchaient activement.

Les autorités n'auraient appris l'existence des parents que lors de leur irruption au Ministère des Femmes et des Enfants pour demander de l'aide.

Le Népal a introduit une nouvelle législation en 2008 pour tenter d'empêcher de tels abus. Les procédures d'adoptions internationales ont repris en 2009 avec le nouveau cadre législatif en vigueur. Mais selon des associations, de larges abus sont toujours en cours.

Ce mois-ci, un groupe d'experts de La Haye a appelé à la suspension de l'adoption internationale au Népal après avoir découvert au cours d'investigations que des documents étaient régulièrement falsifiés et que l'intérêt de l'enfant n'était souvent jamais considéré.

APPEL A DOSSIERS POUR LA THAÏLANDE, LE SRI LANKA ET L'INDE. ATTENTION DATE LIMITE LE 22 FEVRIER !

18 février 2010. source : AFA - 16 fév 2010

L'AFA transmettra pour 2010 :
- 5 dossiers à l'orphelinat privé de Pattaya, en Thaïlande, avec qui elle débute un partenariat;
- 5 dossiers à l'autorité centrale du Sri Lanka;
- 5 dossiers à l'autorité centrale de l'Inde : il s'agit d'un envoi de dossiers à titre expérimental (procédure test).

RAPPEL DES CRITERES - ORPHELINAT DE PATTAYA (THAÏLANDE)

Lors de la visite de sa délégation en Thaïlande, l'AFA a eu confirmation de son accréditation pour l'orphelinat de Pattaya. Orphelinat privé situé au sud de Bangkok, il fonctionne de manière autonome, mais demeure sous la tutelle du DSDW, autorité centrale thaïlandaise. Cette coopération débute avec l'envoi, par l'AFA, de 5 dossiers. C'est l'orphelinat qui procèdera à l'apparentement, en accord avec le DSDW.

Profil des enfants proposés par l'orphelinat de Pattaya :
- Enfants âgés de 0 à 6 ans.
- Seuls les couples mariés peuvent adopter.
- Les candidats doivent avoir entre 28 ans et 45 ans au moment du dépôt du dossier à Pattaya.
- Les candidats doivent justifier d'une résidence en France (DOM-TOM inclus).
- Les candidats doivent attester d'une dimension religieuse de leur projet familial, de manière à établir les valeurs morales de leur projet éducatif (certificat de moralité établi par un responsable de culte). La directrice de l'orphelinat de Pattaya a précisé que le bureau décisionnel serait très strict avec la pratique religieuse et la foi des candidats, ces dernières constituant un élément décisif pour l'acceptation du dossier.
- L'orphelinat de Pattaya privilégiera les couples sans enfant, ainsi que les couples médicalement stériles.
- Les projets de candidats souffrant d'un handicap moteur, sensoriel ou mental, souffrant d'épilepsie, de dépression ou d'obésité ne seront pas acceptés par l'orphelinat.
- L'orphelinat de Pattaya refusera les candidats dont l'agrément a été obtenu sur recours gracieux ou administratif, ou les candidats dont les enquêtes sont réservées ou défavorables.

RAPPEL DES CRITERES - SRI LANKA

Le nombre des enafnts sri lankais confiés à l'adoption internationale est en constante diminution, tandis que le nombre de dossiers en instance reste important. Les délais d'attribution d'un enfant sont actuellement de 3 à 4 ans.

- Seuls les couples mariés peuvent adopter.
- Les couples sans enfant doivent être mariés depuis au moins 4 ans, sauf stérilité.
- La priorité est donnée aux couples sans enfant et aux familles ayant déjà adopté un enfant d'origine sri-lankaise.
- Chaque demandeur doit être âgé de plus de 25 ans et avoir au moins 21 ans de plus que l'adopté.
- Les couples ayant plus de deux enfants ne peuvent pas adopter au Sri Lanka.

RAPPEL DES CRITERES - INDE

Lors de la venue d'une délégation de l'Autorité centrale indienne de l'adoption en 2008, une coopération accrue sous l'égide de la Convention de La Haye avait été envisagée. Dans le prolongement de cette rencontre, l'AFA s'apprête à envoyer à l'autorité centrale indienne 5 dossiers à titre expérimental (procédure test) lui permettant ainsi de concrétiser les contacts pris avec la CARA, de s'inscrire dans le paysage de l'adoption internationale en Inde comme un partenaire potentiel des orphelinats indiens et de répondre à la demande des candidats français.

Profil des enfants proposés par les orphelinats indiens (RIPAs) :
- Enfants grands de plus de 6 ans et souffrant parfois de maladies graves ou de handicaps.
- En conséquence seuls les candidats ayant un agrément pour un enfant de 6 ans ou plus sont invités à nous faire parvenir leur dossier.
- L'adoption peut être demandée par les couples mariés vivant en union stable depuis au moins 5 ans, en bonne santé et disposant de revenus suffisants leur permettant d'élever un enfant.
- L'âge cumulé des deux parents ne doit pas excéder 90 ans pour pouvoir adopter de jeunes enfants (sauf à titre exceptionnel lorsqu'il s'agit d'enfants à particularités).
- Les candidatures des adoptants de moins de 30 ans et de plus de 55 ans ne sont pas admises.
- Les femmes seules (célibataires, veuves, divorcées) peuvent adopter jusqu'à l'âge de 45 ans. En pratique, ces candidatures sont rarement acceptées.
- La différence d'âge entre les candidats à l'adoption et les enfants doit être au minimum de 21 ans.
- Les personnes vivant en concubinage et les hommes célibataires ne peuvent pas adopter.
- Une seconde adoption en Inde ne sera autorisée que lorsque la première sera légalement finalisée. Dans la pratique, les critères d'âge demandés pour les adoptants par les agences indiennes de placement agréées (RIPAs) peuvent être plus contraigants notamment pour les femmes célibataires.

MODALITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES

La procédure de réception des candidatures à l'AFA se déroulera de la manière suivante :
Seront pris en compte les pré-dossiers postés EXCLUSIVEMENT le lundi 22 février 2010, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composées des documents suivants :
- La fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Une copie de l'agrément et de la notice jointe
- Une copie des rapports d'évaluation sociale et psychologique
Le tout adressé à Agence Française de l'Adoption - ASIE - 19 Bd Henri IV - 75004 PARIS
Il est demandé aux familles d'adresser un pré-dossier complet par pays demandé en tenant compte de la compatibilité de leur projet avec le profil des enfants et les critères retenus par le pays d'origine.
Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères retenus seront avisés personnellement.
L'AFA ne constituera pas de liste d'attente. Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec votre correspondant départemental AFA ou avec le Pôle Information et Conseil de l'AFA.

MICHELE TABAROT DEMANDE UNE "PROCEDURE D'EXCEPTION"

14 février 2010. source : AFP - 12 fév 2010

La députée UMP et présidente du Conseil Supérieur de l'Adoption, Michèle TABAROT, a demandé vendredi au au Président Nicolas SARKOZY de négocier, lors de son déplacement en Haïti, "une procédure d'exception" pour accélérer l'arrivée en France d'enfants haïtiens en cours d'adoption.

Cette procédure exceptionnelle, explique l'élue dans un communiqué, vise "les enfants apparentés" - au nombre de 1000 selon les collectifs - "qui connaissent leurs futurs parents" et pour lesquels "il ne manque plus que le jugement définitif".

Elle plaide "pour qu'une solution dérogatoire soit trouvée afin que ces enfants puissent déjà rejoindre leurs familles, sans devoir attendre le jugement dont on sait qu'il ne pourra intervenir rapidement". Elle a écrit au chef de l'Etat "pour lui demander de négocier une procédure d'exception avec les autorités haïtiennes lors de son déplacement officiel" la semaine prochaine.

Madame TABAROT, "saisie de l'inquiétude des adoptants sur la situation sanitaire dégradée de leurs enfants", estime que "cette visite constitue une vraie opportunité pour permettre aux enfants et aux familles de gagner un temps précieux, voire vital dans certains cas."

"Certaines crèches rencontrent désormais des difficultés pour leur assurer un repas quotidien et leur apporter les soins nécessaires", souligne-t-elle.

DEPLACEMENT DE L'AFA A PEKIN

11 février 2010. source : www.agence-adoption.fr

Une mission de l'AFA en Chine composée de Mme BIONDI, Directrice Générale et de M. Yann LEDOCHOWSKI, rédacteur du pôle Asie, s'est déroulée du 10 au 13 janvier 2010.
Cette délégation a rencontré Monsieur Zhang SHIFENG, nouveau directeur du C.C.A.A., afin de lui présenter l'AFA, organisme public intermédiaire pour l'adoption et de renforcer les liens entre les deux structures.

Il ressort de ce déplacement :

1) Le C.C.A.A. a précisé les critères qu'il retenait pour accepeter le projet des candidats à l'adoption :
- Les conditions d'âge (minimum 30 ans - maximum 50 ans) doivent être remplies au moment de la date d'enregistrement du dossier (Log In Date) en Chine, et non pas à la date de la proposition d'apparentement.
- Les candidats n'ont pas besoin d'être propriétaires de leur logement. Ils doivent toutefois justifier de 80 000 USD de patrimoine.
- Les revenus professionnels (dividendes, intérêts ou autre source de revenus exclus) doivent atteindre 10 000 USD par an et par personne, y compris l'enfant adopté. Ainsi un couple sans enfant doit pouvoir justifier de 30 000 USD de revenu annuel.
- Les candidats ne doivent pas avoir plus de 5 enfants à charge, y compris l'enfant adopté dans le futur.
- Tout candidat ayant eu un cancer sera écarté.
- Les dossiers dans lesquels un avis défavorable a été émis à l'issue des enquêtes psychologique et sociale seront rejetés.
- Une procédure accélérée par les autorités chinoises existe pour les couples franco-chinois résidant en France, ainsi que pour les candidats dont les parents sont chinois nés en Chine.

2) Le C.C.A.A. a exposé son souhait que les nouveaux dossiers soient de bonne qualité, permettant ainsi de faire les meilleurs apparentements possibles. C'est la raison pour laquelle il exige désormais qu'une évaluation sociale très détaillée (avec grille), accompagnée de l'évaluation psychologique qui a précédé la délivrance de l'agrément, lui soient adressées lors du depôt du dossier. L'autorité chinoise a également confirmé que des demandes de complément seront faites systématiquement en cas d'interrogations ou de manque d'information dans le dossier des candidats.

3) Les groupes actuellement apparentés sont ceux qui ont été enregistrés début avril 2006. Le C.C.A.A. a invité les candidats à l'adoption via l'AFA, dont l'enregistrement a commencé en octobre 2006, à la patience, tout en ne précisant aucun délai d'aboutissement des dossiers.

4) Le C.C.A.A. a précisé qu'une procédure d'adoption en Chine est estimée au minimum à 4 ans (entre le dépôt de la demande en Chine et la proposition d'apparentement), le ralentissement du rythme des apparentements étant lié à une diminution des abandons et surtout une forte augmentation des adoptions nationales.

5) L'AFA a fait part au C.C.A.A. de son projet de solliciter une accréditation pour l'adoption des enfants à besoins spécifiques.

Pour mémoire : Dans un courrier du 21 juillet 2009, Médecins du Monde annonçait qu'ils ne prenaient plus de dossier de candidature pour un 1er enfant en Chine, par contre les parents souhaitant adopter un deuxième enfant en Chine ou un enfant avec particularités médicales sont toujours acceptés.

POINT SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HAÏTI

5 février 2010.

Une réunion interministérielle du 27 janvier dernier devait déboucher sur une proposition d'accord bilatéral entre la France et Haïti, pour régler le cas des familles ayant un apparentement (mais pas de jugement d'adoption).
L'ambassadeur Monchau est actuellement à Point à Pitre pour présenter cette proposition de convention aux autorités haïtiennes.

A ce jour, 910 familles se sont fait connaître auprès du SAI et 277 enfants, pour lesquels des jugements d'adoption ont pu être produits, sont arrivés en France.
Il semble d'ailleurs que la prise en charge administrative de ces derniers soit un peu confuse car les Conseils Généraux et Préfectures manquent d'information et de modèles pour les documents (exceptionnels) à produire…

Il est évidemment déconseillé de déposer de nouvelles demandes d'adoption auprès des crèches, lesquelles ne pourraient être traitées tant que les institutions haïtiennes n'auront pas repris leur fonctionnement normal.

EVACUATION DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HAÏTI : C'EST LA HONTE…

27 janvier 2010. source : www.fabienrobert.com

Il y a assez de souffrance dans ce monde pour que la générosité, lorsqu'elle se manifeste sincèrement et massivement, ne soit pas entravée. Pourtant la France, patrie des droits de l'homme, 15 jours après le séisme, refuse toujours d'organiser le rapatriement massif des enfants haïtiens en cours d'adoption par des familles françaises.

Près de 1200 enfants, toujours en Haïti pour la plupart, vivent dans des conditions inhumaines, le plus souvent dans la rue où ils dorment à même le sol. Les orphelinats qui élèvent ces enfants ne peuvent faire face. C'est pour cette raison que le Président haïtien a depuis plusieurs jours autorisé les pays "adoptants" à organiser le départ des enfants.
La Hollande, les USA, la Belgique, le Luxembourg et le Canada ont pris la décision de rapatrier les enfants. Plusieurs centaines d'entre eux ont déjà retrouvé leur famille.

Mais en France, aucune décision massive n'a été prise. Le Ministère des affaires étrangères parle d'examiner au cas par cas les 1200 dossiers (…) afin de respecter le droit de l'adoption internationale et minimiser les risques de trafic d'enfants.
Cette réponse est infondée juridiquement pour deux raisons : d'une part, le Président haïtien a autorisé les rapatriements exceptionnels compte tenu de la situation de son pays, d'autre part, les pièces justificatives manquantes pour certaines familles ne peuvent être produites. Il faut donc inventer une procédure exceptionnelle qui ne relève pas du droit international ordinaire.

Invoquer le trafic d'enfants relève de la mauvaise foi. Alors que le pays est dans un état de fragilité palpable, qui peut sérieusement croire que des trafiquants d'enfants utiliseraient la procédure très complexe de l'adoption internationale ?
Sans compter que pour les familles concernées, qui en temps normal attendent leur enfant pendant 18 mois, un tel amalgame relève de la provocation.

Enfin, cette réponse est inhumaine et irresponsable. Inhumaine car elle balaye d'un revers de main toutes les règles de la solidarité internationale au moment même où 5 autres pays ont pris la mesure de l'urgence. Irresponsable car beaucoup de ces enfants sont malades et risquent de mourrir.

Alain JUPPE a appelé hier solennellement Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères, à faciliter le rapatriement rapide des enfants déjà apparentés à des familles françaises.

HAITI

19 janvier 2010. source : http://rapatriement-haiti.over-blog.com
A noter également une très bonne revue de presse sur le site d'Enfance & Familles d'Adoption : http://www.adoptionefa.org/index.php/actualite/389-haiti-fil-dinfo

Point sur la rencontre du 18 janvier entre Monsieur Jean Paul Monchau, ambassadeur pour la France de l'adoption internationale et le collectif pour l'évacuation des enfants en cours d'adoption en Haïti.

La position du gouvernement français
1) L'état français a décidé de faire sortir rapidement du pays, tous les enfants adoptés ayant un passeport ou un visa.
2) Dans les jours à venir, au plus dans les semaines qui viennent, les familles ayant un jugement d'adoption vont bénéficier d'une accélération de procédure et les enfants pourront arriver en France.
3) Les parents dont les démarches administratives n'ont, en revanche, pas fait avant la catastrophe l'objet d'un jugement d'adoption en bonne et due forme ne peuvent espérer dans l'immédiat un rapatriement de leurs enfants.

La position du collectif pour l'évacuation des enfants en cours d'adoption en Haïti
914 adoptions en cours en France ont été recensées à ce jour.
123 jugements ont été répertoriés.
Nous n'avons pas les chiffres concernant les passeports et visas établis.
Nous saluons l'avancée des points 1 et 2, mais nous continuons la mobilisation pour les dossiers majoritaires laissés pour compte.
Ces parents là, la grande majorité, doivent continuer à rassembler les pièces de leurs dossiers et les éléments de preuve en leur possession. Un envoi par courrier au SAI est recommandé (57 Bd des Invalides 75007 Paris).

Information transmise pendant la réunion
Depuis la reprise des communications, un recensement via les OAA a été fait sur l'état de chaque crèche. Les OAA comme les Individuels relaient en permanence l'information sur la difficulté grandissante des crèches en terme alimentaire.
Les évacuations sanitaires vers la Martinique et la Guadeloupe concernent l'ensemble des enfants blessés et seront effectuées le plus rapidement possible.
L'Etat français a décidé de faire sortir rapidement du pays tous les enfants ayant un passeport ou un visa.
Dans les jours à venir, au plus dans les semaines qui viennent, les familles ayant un jugement d'adoption vont bénéficier d'une accélération de procédure et les enfants pourront arriver en France.
L'ensemble de ces démarches respecte le cadre de la Convention de La Haye, est en accord avec l'éthique des ONG spécialisées, et garantit ainsi la validité de l'action française.

17 janvier 2010. Communiqué du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Situation des enfants en Haïti

Dans le contexte encore très cahotique en Haïti, où l'aide humanitaire d'urgence est toujours la priorité, le ministère des affaires étrangères est préoccupé par la situation des enfants car ceux-ci constituent un groupe particulièrement vulnérable. Les enfants nécessitant des soins médicaux qui ne peuvent être prodigués par les équipes d'urgence sur place, y compris naturellement ceux qui sont en cours d'adoption par des familles françaises, pourront être transférés à La Martinique pour y recevoir des soins appropriés.
Un certain nombre d'enfants haïtiens sont en voie d'adoption par les familles françaises.
L'équipe de renfort consulaire qui rejoint aujourd'hui Port-au-Prince comprend deux personnes, dont un agent spécialement chargé de suivre la situation des enfants.
L'ambassade s'assure actuellement que les enfants qui se trouvent dans les crèches, sont bien inclus dans les circuits de distribution d'aide d'urgence ou, si nécessaire, de leur apporter directement cette aide.
Les familles adoptantes pour lesquelles la procédure haïtienne est arrivée à son terme et dont l'enfant serait attributaire du passeport haïtien, peuvent être assurées de son retour en France dans les meilleurs délais.
Pour les autres, toutes les solutions envisageables seront examinées dans l'intérêt des enfants et avec le soutien de l'administration compétente du Ministère de la Justice.

14 janvier 2010. 15 janvier.

Nous avons ce matin une pensée émue pour les familles ayant adopté en Haïti; et nous pensons plus particulièrement encore à ceux dont l'apparentement a été fait et qui sont sans nouvelle de leurs enfants.

La plupart des infos qui arrivent au compte-goutte passent par internet, et il est préférable d'essayer de contacter le SAI ou son OAA plutôt que de passer par les rares réseaux téléphoniques haïtiens qui doivent servir en priorité aux secours sur place.
Le Quebec a d'ores et déjà suspendu les procédures d'adoption en cours et il est fort probable que la France en fasse autant. Il semble d'ailleurs que le Tribunal de Port au Prince ait été détruit (information à confirmer). Dès que nous aurons d'autres infos, nous les mettrons en ligne.

NOUVELLES DES CRECHES :

Ces infos nous sont transmises par des parents d'enfants nés en Haïti, qu'ils en soient ici à nouveau remerciés !

Crèche de l'Enfant Jésus (2 sites Lamardelle et Kenscoff) : Il n'y a heureusement pas de victime ni chez le personnel, ni chez les enfants. Un bâtiment administratif est tombé, nous n'avons pour l'instant pas d'infos quant aux conditions d'hébergement, de nourriture…

Crèche "Les brebis de Saint Michel de l'Attalaye" à Port-au-Prince : Les enfants sont sains et saufs par miracle car le quartier a été très touché. 2 des 4 bâtiments sont fissurés et les enfants ont tous été transférés dans le premier bâtiment ainsi qu'à la guest-house.

Crèche "Maison d'Espoir" : Il n'y a apparemment pas de victime non plus.

Crèche "Notre Dame de la Nativité" à Port-au-Prince : Là, le bilan est malheureusement lourd. Les bâtiments se sont effondrés, la Directrice est saine et sauve mais des enfants sont encore sous les décombres, d'autres sont bléssés ou décédés. - Une maman de cette crèche a eu confirmation du décés de 3 enfants (dont on ne connaît pas les noms). Des enfants sont toujours bloqués sous les décombres, les autres dorment dehors. - nouvelles de vendredi 15 : il y aurait une soixantaine de morts. La directrice est en état de choc.

Crèche "Maison des anges" : Tous les enfants vont bien mais ils ont quitté la Maison des Anges, car si au départ un seul mur s'est écroulé, c'est maintenant le bâtiment principal qui est par terre. Tous les enfants vont bien, c'est le principal !

Crèche "God's Littlest Angels" : (message sur leur site) Nous allons bien après le tremblement de terre. La maison se secouait au point de faire tomber les gens, les enfants, la nourriture hors du four. Toutes les vitres de mon bureau sont cassées mais nous sommes OK, secoués mais OK. Il y a toujours des répliques une heure après la secousse principale ! S'il vous plait priez pour nous et pour Haïti ! (mercredi) Nous continuons à avoir de fortes répliques presque toutes les 10 minutes. Les enfants dorment dehors dans la rue. Même nos petits bébés sont dehors cette nuit !

Crèche "Coeur de Marie" : Tous les enfants vont bien, un bébé est blessé, la crèche est très abîmée, ils dorment dans la rue, la bâtiment où était stockée la nourriture est détruit, ils ne savent pas où trouver de l'eau. De plus, ils seraient sans nouvelles d'enfants qui étaient chez une nounou. - nouvelles de vendredi 15 : La crèche est détruite. Les enfants vivent en face sur un terrain. La petite fille blessée est dans un état critique dans un hôpital. Ils n'ont aux dernières nouvelles toujours pas d'eau ni de nourriture. Des équipes de sauveteurs vont essayer de les rejoindre. Pour l'instant d'après un pompier qui part, aucun groupe de secouriste n'a été affecté dans ce quartier (Delmas 91).

Crèche "Sourire d'amour" (Petionville) : Pas de dégâts particuliers, ils sont relativement épargnés.

Crèche "Don d'amour" : Les enfants et le personnel vont bien pour les trois structures mais il y a des dégâts sur les bâtiments (fissures). Les enfants dorment dans la cour.

Crèche des Missionnaires de la Charité : Tous les enfants et les missionnaires vont bien. Le bâtiment des soeurs n'a pas été touché, la crèche et l'école sont fissurés. Tous ont passé la nuit dehors.

Crèche "Foyer du Soleil" : Tous les enfants vont bien. Les infrastructures ont été peu touchées.

Crèche "Foyer du Nouvelle vie" : Là aussi tous les enfants vont bien. Les infrastructures ont été peu touchées.

Crèche "Foyer de l'Espoir" de Mme Vital : Les enfants seraient saufs.

Crèche "Foyer de Sion" : Les enfants de Pétionville auraient été évacués. La maison de Fontamara tient debout et les enfants vont bien.

Crèche "Soutien aux enfants en difficulté" : Les nouvelles après le 1er séisme sont bonnes, mais depuis plus rien.

Crèche "Foyer Coin des Cieux" (Saint Marcet) : Tout va bien.

Crèche "New Life Link" : Tous les enfants, les petits comme les grands, sont sains et saufs. Les bâtiments sont endommagés. Les petits sont réfugiés dans une église, sans eau, nourriture ni électricité. Les grands ont dormi dehors dans le parc d'une propriété voisine.

Crèche "Wings of Hope" : Tous les enfants sont OK mais les bâtiments sont sérieusement endommagés.

Saint Joseph's Home for Boys : Bâtiment totalement détruits mais tous les garçons sont vivants.

Crèche "Horizon de l'Espoir" : Les enfants vont bien, ils sont chez une voisine avec 2 nounous. Ils y sont depuis le 1er séisme. Ils sont à l'abri et ils mangent.

Crèche "Coeur d'Enfant" : Les enfants sont sains et saufs.

Crèche "Bonheur des Enfants" : Les enfants sont sains et saufs.

Crèche "Fondation de l'Enfant Jésus" : Les enfants et le personnel sont sains et saufs. Les dégâts sont énormes mais seulement matériels.

Crèche "Nid des Enfants de Marie" : La directrice a envoyé un mail rassurant disant que seul un mur est tombé, mais tous les enfants et le personnel sont sains et saufs. - nouvelles de vendredi 15 : Tous les enfants et le personnel présents à la crèche au moment du séisme sont sains et saufs. Ils sont sans nouvelle de l'institutrice. Des membres du personnel ont perdu leur maison ou de la famille. Le bâtiment principal de la crèche est très fissuré, penché et menace de s'effondrer à chaque nouvelle secousse. Le nouveau petit bâtiment terminé récemment est fissuré. Il y ont entreposé le matériel. Les enfants restent dans la cour. Pour l'instant ils vivent sur les réserves mais vont vite manquer d'eau, de nourriture, de lait, de couches, de médicaments, de masques et de gants. Le commissariat voisin s'est effondré sur les policiers et les prisonniers, et il s'en dégage maintenant une forte odeur nauséabonde.

Pouponnière Nid d'Amour : Les enfants sont sains et saufs mais le bâtiment est fissuré. Les enfants sont dans un abri de fortune en attendant de quitter la ville prochainement.

IL NOUS EST DEMANDE DE VOUS RAPPELER DE NE PAS SATURER LES LIGNES TELEPHONIQUES OU LES BOITES MAILS DE VOS CONTACTS LOCAUX, LES MOYENS DE COMMUNICATION SUR PLACE DOIVENT SERVIR A TRAITER L'URGENCE EN PRIORITE -MERCI-

STATISTIQUES DE L'ADOPTION INTERNATIONALE EN 2009

12 janvier 2010. (source : www.diplomatie.gouv.fr)

Les statistiques complètes du Service de l'Adoption Internationale en 2009 sont disponibles ici au format PDF

Les faits marquants en 2009 :
Le nombre total d'enfants adoptés à l'étranger par des familles françaises est de 3017, c'est à dire en baisse légère par rapport aux 3271 de 2008 (et après avoir chuté les années précédentes).


La répartition par âge des enfants est globalement la même que celle de l'an dernier:

• 45 % ont plus de 3 ans
• 33 % ont entre 1 et 3 ans
• 22 % ont moins d'1 ans

Néanmoins si l'on regarde en détail les arrivées des "grands", il y a moins de 3-5 ans et plus de 5-7 ans.

En ce qui concerne les pays d'origine, les 10 premiers - qui correspondent à 79 % des adoptions - sont :
(les flèches correspondent à l'évolution par rapport à 2008, le nombre est celui des adoptions en 2009)

HAITI ↓ 651
ETHIOPIE ↓ 445
VIETNAM ↑ 308
RUSSIE ↓ 288
COLOMBIE ↓ 241
MALI ↑ 117
CHINE ↓ 102
CAMEROUN ↑ 79
CÔTE D'IVOIRE ↑ 68
BRESIL ↑ 63

On note que sur les 10 premiers pays d'origine 5 sont en Afrique.

Notons également que cette année le SAI précise que 17% de ces adoptions ont été réalisées via l'AFA (chiffre identique à celui de 2008), mais il ne donne pas la répartition entre les deux autres voies. Dans le contexte actuel, il aurait pourtant été intéressant de savoir combien de familles ont adopté en démarche individuelle en 2009 ?

EFFET D'ANNONCE OU VERITABLE STRATEGIE ?

11 déc 2009. (source : www.diplomatie.gouv.fr)

Le 24 novembre dernier, lors de la signature de la convention d'objectifs et de gestion avec l'AFA, Bernard Kouchner a déclenché une vague d'émotion en annonçant : "Dans l'hypothèse ou l'adoption individuelle serait amenée, à terme, à prendre fin, il reviendrait à l'AFA et aux OAA de traiter l'ensemble des dossiers d'adoption à l'étranger.
L'objectif serait de mettre en place progressivement, naturellement après concertation avec les acteurs de l'adoption internationale, un dispoitif venant compléter l'action de l'AFA destiné à professionnaliser les OAA pour en faire des interlocuteurs privilégiés auprès des pays d'origine."

Pourquoi une telle réaction dans le monde de l'adoption ?

Parce-que l'adoption individuelle représentait encore 37% des procédures en France en 2008. Dans un contexte où il devient de plus en plus difficile d'adopter, supprimer une voie qui a permis l'adoption d'environ 1200 enfants l'an dernier suscite nécessairement l'inquiétude, même si le Ministre a parlé d'une mise en place progressive.

Parce-qu'il parle d'un dispositif visant à "professionnaliser" les OAA. C'est-à-dire ? Les OAA ont fait preuve, depuis de longues années, d'un professionnalisme qui n'a rien à envier à l'AFA ! Et pourtant ces OAA sont pour la grande majorité animés par des professionnels bénévoles ; Monsieur le Ministre entend-il allouer des budgets permettant aux OAA de salarier ses travailleurs bénévoles ?

Enfin, contrairement à ce que laisse entendre la fin de cette déclaration, les OAA sont souvent déjà des interlocuteurs privilégiés dans les pays d'origine ; ce qui n'est pas (encore) toujours le cas pour l'AFA !
(cf. l'article sur la non reconnaissance de l'AFA par le Brésil, à lire dans les actu précédentes)

Il semble, de plus, que cette annonce ait été faite avant toute concertation avec les acteurs de l'adoption internationale.
Alors effet d'annonce ou stratégie plannifiée ?
L'avenir nous le dira, mais il reste que la France fait encore preuve de balbutiements pour structurer l'adoption internationale.

Pendant ce temps-là, nos voisins italiens qui, eux, ont su depuis longtemps structurer leurs actions en fonction des réalités de l'adoption internationale, viennent de signer un accord bilatéral avec la Russie.
Il résulte de cet accord que les organismes italiens sont accrédités sans limite dans le temps, l'apparentement se fait en Italie, les procédures sont plus rapides, un seul voyage est nécessaire et la procédure est unifiée dans chacune des 87 régions qui composent la Russie.
Tout cela laisse rêveur…

LE BRESIL NE RECONNAIT PAS L'AFA COMME INTERMEDIAIRE POUR L'ADOPTION

27 nov 2009. (source : www.agence-adoption.fr)

Lors d'un déplacement effectué au Brésil, aux côtés de M. Monchau, Ambassadeur chargé de l'adoption internationale, du 23 au 28 octobre 2009, l'AFA a été informée du refus de sa reconnaissance officielle par les autorités brésiliennes.
Le Ministère de la Justice a, en effet, rejeté la demande d'accréditation de l'AFA, organisme public, la loi fédérale brésilienne permettant uniquement aux organismes privés d'agir sur le territoire brésilien.

Conformément au souhait émis par les autorités brésiliennes, l'AFA avait présenté en 2007 un dossier de demande de reconnaissance officielle auprès de l'autorité centrale brésilienne. Cette démarche visait à entériner la transition entre l'ancienne MAI (autorité française alors reconnue par le Brésil) et l'AFA (lors de sa création) concernant la gestion des demandes d'adoption (les autorités brésiliennes ayant à l'époque du mal à comprendre le positionnement de l'AFA).
Après avoir adressé le dossier contenant tous les compléments d'information demandés (enregistré en juin 2008). Ce dossier avait ensuite été transmis au Ministère de la Justice Brésilien, en vue de l'émission d'un avis.
Depuis cette date, et malgré le soutien constant de l'ambassade de France, aucune réponse n'avait, jusqu'à présent été donnée. C'est maintenant chose faite !

Il en résulte que :
- l'AFA n'est plus intermédiaire pour l'adoption internationale au Brésil.
- L'AFA ne peut plus accompagner les demandes d'adoption dans les différents CEJA.
- L'AFA n'est plus en mesure d'assurer le suivi des projets d'adoption au Brésil.

Consciente du changement important apporté aux projets d'adoption déposés au Brésil, toute l'équipe de l'AFA se tient à la disposition des familles concernées afin de les aider, dans la mesure du possible, à réorienter leur projet.

LE CAMBODGE ADOPTE UNE NOUVELLE LOI SUR L'ADOPTION PAR LES ETRANGERS

9 nov 2009. (source : www.chinaview.cn - traduction de l'anglais)

Phnom Penh, le 24 octobre.
L'assemblée nationale du Cambodge a approuvé, ce vendredi 23 octobre, une nouvelle loi pour les adoptions internationales définissant des critères d'adoptabilité pour les enfants, d'admissibilité pour les parents adoptifs potentiels et les procédures pour les adoptions légales par des familles vivant à l'étranger, a rapporté le journal local le Phnom Penh Post.
Les 72 parlementaires présents ont voté les deux derniers chapitres de la loi après environ une heure de débat. Le débat sur le projet de loi avait commencé le mercredi.

La loi a pour but de s'assurer que les enfants cambodgiens adoptés par des parents étrangers "grandissent dans un environnement familial, heureux, avec amour et compréhension pour qu'ils se développent pleinement".

Pour qu'un enfant soit adoptable à l'étranger, il ou elle doit être âgé de moins de huit ans, sauf pour les cas à besoins spécifiques. L'enfant doit vivre dans un orphelinat, sous la protecion du Ministère des Affaires Sociales, ou avoir des parents pauvres ou handicapés, dit la loi.
De plus, selon la loi, les parents adoptifs doivent être âgés de 30 à 45 ans, et devraient avoir au plus, un seul autre enfant qui doit avoir moins de 22 ans.

Selon les statistiques présentées par Ith Sam Heng, ministre des affaires sociales, plus de 20 000 enfants cambodgiens vivent dans des orphelinats d'Etat, et environ 130 000 vivent dans des institutions privées.
Il ajoute que les parents adoptifs américains ont, à eux seuls, adopté 1415 enfants cambodgiens entre 1998 et 2003, bien que le gouvernement américain ait officiellement suspendu les adoptions en 2001 à cause des cas de fraude.
La Grande Bretagne a arrêté les adoptions au Cambodge en 2004, tandis que la France a mis en œuvre une interdiction provisoire entre 2003 et 2006. On interdit également aux australiens d'adopter, les deux pays n'ayant jamais signé d'accord sur l'adoption.

Ith Sam Heng, cité par le Post, a annoncé que la loi serait "mise en œuvre avec sérieux", ajoutant qu'il n'avait pas entendu parler de mauvais traitement infligé aux enfants cambodgiens adoptés à l'étranger.
Il a dit qu'une délégation du ministère avait déjà rendu visite à des familles adoptives au Canada, en France, en Italie et aux Etats-Unis. Des parents étrangers ont également envoyé au gouvernement des rapports décrivant les conditions de vie des enfants, incluant des photos, leur état de santé et l'enseignement, a-t-il ajouté.

L'AFA VEUT INCITER L'ADOPTION DES ENFANTS A PARTICULARITES

19 oct 2009. (source : AFP)

Lors d'une conférence de presse donnée le 15 octobre dernier, l'Agence Française de l'Adoption a fait part de son intention de mieux sensibiliser les parents à la possibilité d'adopter à l'étranger les enfants dits à "besoins spécifiques" (ou "special needs").

On assiste à une stagnation, voire une baisse, du nombre d'enfants adoptables à l'étranger, a déclaré Yves Nicolin, président de l'AFA et député UMP de la Loire, notamment parce que de plus en plus de pays ratifient la Convetion de La Haye, qui incite à faire adopter les enfants dans leur pays d'origine (en priorité).
Cependant, "on peut adopter plus rapidement à condition d'accepter des profils d'enfants différents" qui ne trouvent pas de famille d'accueil dans leur pays, a expliqué M. Nicolin. Ainsi, 38% des enfants que l'AFA a pour mission de faire adopter sont dits "à besoins spécifiques" : relativement plus âgés (au dessus de 3 ou 4 ans), malades ou handicapés.
Certains enfants à l'histoire personnelle dramatique (guerres, catastrophes naturelles, maltraitance) ont, eux aussi, du mal à être adoptés dans leur pays.

Pour faciliter ce type d'adoptions, il faudra revoir les agréments, a ajouté M. Nicolin, notamment en demandant plus de détails aux familles candidates pour apparenter au mieux enfants et familles adoptantes.

L'équipe www.adoption-internationale.fr réagit à cette annonce :

Certes, les candidats français iront de plus en plus vers l'adoption d'enfants à besoins spécifiques, qu'ils passent par l'AFA ou les OAA (qui sont déjà depuis longtemps en recherche de parents ayant ce projet), c'est une réalité de l'adoption.
M. Nicolin souligne que cela modifie l'enquête d'agrément et qu'il faudra "demander plus de détails aux familles adoptantes". Mais qu'en est-il de la préparation de ces familles ?
Le rapport Colombani soulignait l'importance de la "formation" des candidats aux réalités de l'adoption. Aujourd'hui, la mise en place de telles "formations" préalables à la procédure d'agrément, par les conseils généraux semble bien difficile, pour ne pas dire inexistante. Or, plus que jamais, pour de tels projets, il convient de préparer les futurs parents et les sensibiliser aux difficultés possibles, et ce au moment de l'agrément.
Par ailleurs, il conviendrait de préciser ce que signifie concrètement "besoins spécifiques". En effet, selon les pays, la liste des pathologies n'est pas la même. Selon les cas, le handicap ou la maladie sont réversibles ou irréversibles. Prenons l'exemple de la fente palatino labiale (autrefois appelée "bec de lièvre"), facilement opérable, elle est considérée comme un "besoin spécifique" par certains tandis que d'autres ne la font plus entrer dans cette catégorie.
Quant aux cas de maltraitance, ils ne sont pas une fatalité et dans de nombreux cas, la résilience des enfants est stupéfiante. Encore faut-il que les parents adoptifs aient été préparés à être de bons tuteurs de résilience !

152 DOSSIERS FRANCAIS SELECTIONNES AU MALI

1 oct 2009. (source : www.agence-adoption.fr)

Une commission s'est réunie le 25 septembre dernier au Mali, lors de laquelle 152 dossiers d'adoptants français ont été sélectionnés (rappelons que l'adoption au Mali n'est possible que via l'Agence Française de l'Adoption).

Ces derniers seront avisés personnellement par courrier et via leur espace personnel (sur le site de l'AFA) sous huit jours.
Les postulants sur le Mali sont invités à vérifier que leur confirmation annuelle d'agrément a bien été faite auprès de leur Conseil Général et transmise à l'AFA. Aucune information relative à cette liste ne sera communiquée par téléphone.

Quelques précisions pour les 152 candidats retenus lors de cette commission :
- Les attributions se feront au fur et à mesure que des enfants maliens seront déclarés juridiquement adoptables. Le délai d'attente peut donc varier de quelques semaines à plusieurs mois. Seule l'AFA est autorisée à transmettre les propositions d'enfants aux adoptants. Les avocats ne peuvent, en aucun cas, servir d'intermédiaires entre les candidats français et la DNPEF à cette étape de la procédure.

- Il est interdit de prendre contact avec une pouponnière avant toute proposition d'enfant (art 29 de la Convention de La Haye). S'il apparaissait qu'un enfant a été identifié ou réservé à des adoptants, la procédure d'adoption serait remise en cause.

- Pour ceux qui souhaitent être représentés par un avocat pour la procédure judiciaire locale (c'est-à-dire après la transmission de la proposition d'enfant par l'AFA), il est conseillé de prendre contact avec le Consulat Général de France à Bamako qui détient une liste d'avocats spécialisés en adoption internationale.

MISSION ADOPTION EN COLOMBIE

25 sept 2009. (sources : www.diplomatie.gouv.fr - www.icbf.gov.co)

Une mission "adoption internationale" s'est rendue en Colombie du 15 au 19 septembre 2009 afin d'examiner la situation de l'adoption dans ce pays.
La délégation comprenait M. MONCHAU, ambassadeur chargé de l'adoption internationale, Mme BIONDI, directrice de l'AFA, M. LARZABAL, vice-président de la fédération française des OAA et M. JOIN-LAMBERT, président de l'APAEC (association des parents adoptifs d'enfants colombiens).
La délégation a eu des entretiens approfondis au siège de l'ICBF (Instituto Colombiano de Bienestar Familiar), l'autorité centrale colombienne. Ces entretiens ont porté sur le processus conduisant à l'adoption en Colombie, après que toutes les autres mesures de protection aient été mises en œuvre, sur les critères des autorités colombiennes et sur les caractéristiques des dossiers présentés par les candidats français.

Avec Mme FORERO, directrice générale de l'ICBF, Mme CARDENAS, coordinatrice des adoptions et Mme SERRA REY, directrice de la coopération et des conventions, M. MONCHAU a aussi examiné les actions de l'ICBF en faveur de l'enfance privée de famille auxquelles la France pourrait apporter sa coopération. Des projets ont été identifiés et seront examinés au cours des prochaines semaines, avec l'appui de l'ambassade, en vue de leur financement et de leur mise en œuvre.

A Bogota, Cali et Medellin, la délégation française a visité des foyers d'accueil, institutions de protection de l'enfance et centres d'adoption. Ces visites ont permis de constater à nouveau les très bonne organisation mise en place par les autorités colombiennes au profit de l'enfance en difficulté ou privée de famille.
A cet égard, la mission a pu constater que le nombre d'enfants colombiens en bas âge susceptibles d'être adoptés par des étrangers était en diminution, tandis que celui des enfants plus grands ou à besoins spéciaux demeurait important. Il reviendra à l'AFA et aux OAA d'affiner leurs stratégies et aux candidats à l'adoption d'adapter leurs demandes à cette réalité de la Colombie, qui correspond aussi à une tendance dans plusieurs autres pays.

A titre indicatif, l'ICBF publie régulièrement un tableau qui permet d'estimer les délais d'attente. Il s'agit bien sûr d'une indication car chaque projet est unique et étudié comme tel afin de trouver la meilleure famille pour chaque enfant.

Comment lire ce tableau ? (Celui-ci date du 27 août 09)
Dans la partie supérieure, la première colonne indique si le projet concerne un enfant (niños) ou une fratrie (hermanos). La colonne du milieu indique l'âge des enfants (ex: "hasta 5 años" signifie jusqu'à 5 ans). La colonne de droite indique la date d'arrivée en Colombie des dossiers de candidature des parents. Donc, par exemple, à fin août les parents qui se sont vu attribuer un enfant de 4 ans 1/2, sont ceux dont le dossier était arrivé en Colombie en avril 2006.
La partie inférieure du tableau indique la correspondance entre l'âge des parents (âge de la mère pour les couples) à gauche et l'âge des enfants (à droite). Donc, un couple dont la femme est âgée de 40 ans pourra espérer adopter un enfant de 3 ou 4 ans.
Encore une fois, il s'agit d'un tableau indicatif. S'il y a présence au foyer d'autres enfants ou pour l'adoption d'enfants à besoins spéciaux, les délais et tranches d'âges sont différents.

L'AUTOBIOGRAPHIE ESSENTIELLE DE LA RENTREE :
"LE SENS DE LA FAMILLE" d'A.M. HOMES.

28 août 2009. (Edité aux Actes Sud - www.actes-sud.fr)

Agée d'une quarantaine d'années et désormais mère à son tour au moment de se risquer à un aussi périlleux récit autobiographique, l'écrivain évoque de manière volontairement très factuelle mais d'autant plus incisive, la façon dont sa vie s'est infléchie dès lors que sa mère biologique, réinvestissant sa maternité avec fracas, s'est crue autorisée à l'assiéger. D'abord tentée par un sentiment de rejet vis-à-vis de la personnalité intrusive de sa mère, la jeune femme évalue peu à peu la part énorme de la responsabilité détenue par son géniteur.

Frustrée dans ses attentes, dépourvue de toute consolation, A.M. Homes se voit alors gagnée par l'obsession de de faire toute la lumière humainement possible sur ses quatre parents, les adoptifs et les biologiques.

Comme dans ses romans, plane sur ce récit autobiographique d'A.M. Homes, le sentiment d'une menace permanente, de sorte que cette enquête sur les origines prend parfois des allures de film noir.
Stupéfiant de profondeur et de courage, parce qu'il s'émancipe d'emblée de l'attente, au bout du tunnel, d'une quelconque épiphanie, voici un récit d'une impitoyable lucidité qui, n'épargnant ni l'adopté ni l'adoptant, jamais n'évacue néanmoins la question de l'amour.

A lire absolument !

ADOPTION : LA RUSSIE BANNIT 113 ORGANISATIONS AMERICAINES.

18 juillet 2009. (source : http://fr.rian.ru - Russian news and information agency)

MOSCOU, 15 juillet - RIA Novosti.
Le minsitère russe de l'Enseignement et de la Science a interdit aux organes compétents des régions russes d'accepter les demandes d'adoption transmises par 113 organisations américaines non accréditées en Russie, a annoncé la porte-parole du ministère Alina Levistkaïa.

Selon le ministère, 16 enfants russes sont morts au cours des 17 dernières années dans le cadre d'adoptions par des étrangers.
"Aujourd'hui nous n'avons pas reçu les rapports concernant 376 enfants russes. Dans la liste (des parents ne satisfaisant pas les engagements), on ne trouve pas une seule organisation américaine accréditée en Russie. Il ressort que celles qui sont accréditées respectent leurs engagements, les 113 restantes, non", a-t-elle fait savoir.

Les personnes ayant adopté un enfant en Russie doievnt envoyer des rapports 5, 11, 23 et 26 mois après l'adoption, avec des informations concernant son développement, sa santé, ses conditions de vie et ses contacts avec son entourage.

Suite à une récente rencontre entre des représentants du ministère et la secrétaire d'Etat américaine adjointe Michele Bond, la partie américaine se serait engagée à lever les questions en suspens concernant ces organisations.

Les parties ont en outre convenu de signer un accord russo-américain sur l'adoption d'enfants russes, permettant de réglementer les obligations des parents adoptifs américains.

"Il serait bon qu'un tel document soit signé par l'Espagne, la France, la Finlande et l'Irlande", a déclaré la porte-parole du ministère.

NOUVELLE ALERTE SUR L'ADOPTION.

8 juillet 2009. (source : www.youphil.com)

Dans une chronique publiée sur le site www.youphil.com, dont nous vous livrons ici des extraits, Jean Marie COLOMBANI, déclare que le remaniement gouvernemental fait craindre un retour en arrière sur ce dossier.
(lire l'intégralité de l'article sur http://www.youphil.com/fr/article/0661-il-faut-relancer-l-adoption)

Que s'est-il passé en France après l'impulsion donnée par le Président de la République ?
La mise en chantier par Nadine Morano, Secrétaire d'état à la famille, d'un projet de loi destiné à rouvrir l'adoption nationale (…). Le texte de Nadine Morano a été retardé, mais devrait être présenté à l'automne dans un contexte que l'on peut espérer consensuel.
S'agissant de l'adoption internationale (…) : restauration d'une Autorité Centrale, nouvelle impulsion pour l'Agence Française de l'Adoption, création d'un fonds de coopération (doté de 3 millions d'euros).

A ces initiatives, Rama Yade avait ajouté une initiative heureuse : la constitution à titre expérimental d'un réseau de volontaires dépêchés sur le terrrain. A ce jour, huit jeunes femmes sont en mission et leur travail devrait pouvoir porter ses fruits.
C'est là que les choses commencent à se gripper et que l'adoption, si personne n'y prend garde, pourrait devenir une victime collatérale du remaniement gouvernemental.
Rama Yade partie, qui plus est sur ce sujet en désaccord avec son ministre de tutelle, il y a fort à craindre que l'ébauche du dispositif mis en place ne se défasse bien plus rapidement qu'il n'avait fallu de temps pour le constituer.

Pour éviter ce facheux retour en arrière, il serait urgent de donner une nouvelle impulsion.
Celle-ci devrait reprendre l'axe central du rapport qui était (…) de privilégier l'aide que la France peut apporter pour mettre sur pied, dans les pays concernés, de véritables politiques de protection de l'enfance et plus précisément de politique de protection des orphelins.
La logique des institutions internationales pousse en effet à privilégier cette loi alors que, jusqu'à présent, les dispositifs français se sont focalisés sur l'adoption.

Il faudrait donc que de nouvelles directives soient données dans ce sens pour (…) convaincre nos services diplomatiques de coopérer, alors que certains sont tentés de passer à autre chose, prolonger le dispositif des volontaires en les impliquant dans ces politiques de protection de l'enfant, mobiliser des fonds qui ont été prévus mais qui ne sont pas utilisés (…).
Faute de quoi, on risque de constater, deux ans après le rapport sur le sujet, que la situation s'est de nouveau dégradée.

L'AFA TRANSMETTRA 5 DOSSIERS EN MONGOLIE POUR 2009.

28 juin 2009. (source : www.agence-adoption.fr)

Le Bureau de l'Adoption Internationale placé sous la tutelle du Ministère du Bien-être social et du travail mongol a fait connaître à l'Agence Française de l'Adoption, par l'intermédiaire de l'ambassade de France en Mongolie, le nombre de dossiers de candidats français pouvant lui parvenir pour l'année 2009.

Le Bureau de l'Adoption Internationale à informé l'AFA qu'il accepterait en 2009 5 dossiers de familles françaises.

La procédure de réception des candidatures à l'AFA se déroulera de la manière suivante :
Seront pris en compte les pré-dossiers postés EXCLUSIVEMENT le vendredi 3 juillet 2009, par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composés des documents suivants :
- La fiche de rensiegnement AFA dûment remplie et signée
- Une copie de l'agrément et de la notice jointe
- Une copie des rapports d'évaluation sociale et psychologique

Adressés à :
Agence Française de l'Adoption - Pré-dossier Mongolie 2009
19 Bd Henri IV - 75004 PARIS

Les pré-dossiers seront examinés le vendredi 10 juillet et les 5 premiers candidats répondant aux critères de la Mongolie seront avisés personnellement.

L'AFA ne constituera pas de liste d'attente.
Pour plus d'info, consulter la fiche Mongolie de l'AFA.

L'HUMOUR : L'ARME ABSOLUE CONTRE LES PREJUGES DE L'ADOPTION.

21 juin 2009. (source : http://leblogdeladoption.blogspot.com/)

C'est avec une certaine délectation que nous relayons cette joyeuse initiative !

Le Docteur Jean-Vital de Monléon (pédiatre, anthropologue et père adoptif, fondateur il y a dix ans de la consultation adoption outremer au sein de laquelle il a déjà suivi quelques 1500 enfants adoptés, membre du Conseil Supérieur de l'Adoption, bref, pour ceux qui ne le connaissent pas encore, un éminent acteur de l'adoption en France) lance le
1er PRIX SERGENT GARCIA DE L'HUMOUR DANS L'ADOPTION.

Qu'est-ce donc ?
Fin 2009, la personnalité (politique, journaliste, people…) qui sera l'auteur de la phrase la plus "amusante" sur l'adoption se verra officiellement récompensée par courrier et surtout par voie de presse.

Pourquoi faire ?
Bien entendu, derrière l'aspect potache de l'évènement, l'ambition est de faire évoluer l'opinion publique et mettre à mal les multiples et navrants poncifs bien connus des familles adoptives.
Plus nous serons nombreux à participer à l'évènement, plus il aura de portée !
Pour savoir comment (et pour ceux qui ne connaissent pas encore l'excellent blog du Dr Monléon) suivez ce lien !

ETHIOPIE : LES AUTORITES ENQUETENT SUR DE POSSIBLES DERIVES.

2 juin 2009. (source : www.adoption.state.gov/news/ - site gouvernemental américain, info du 26 mai 09)

L'ADOPTION D'ENFANTS ABANDONNES SUSPENDUE PAR LA COUR ETHIOPIENNE.

Le 4 mai 2009, le Tribunal de Grande Instance éthiopien a temporairement cessé d'accepter les cas d'abandon d'enfant confiés à des orphelinats d'Addis Abeba, ceci à cause d'une augmentation significative du nombre d'enfants confiés à l'adoption.

Le nombre d'enfants abandonnés dans les orphelinats d'Addis Abeba a dramatiquement augmenté dans les derniers mois et les autorités éthiopiennes ont pris conscience de possibles pratiques contraires à l'éthique parmi ces abandons.

Ni le Ministère des Affaires des Femmes (MOWA), ni le Tribunal de Grande Instance n'ont accepté de cas d'abandon provenant de quelque orphelinat d'Addis Abeba pendant l'enquête.
Néanmoins, le 23 mai dernier, la Cour a confirmé que, tandis que l'enquête continue, elle a commencé à accepter des cas d'abandon d'enfants en provenance d'orphelinats gouvernementaux d'Addis Abeba.
Ceci concerne les orphelinats suivants :
Kebebe Tsehay Orphanage
Ketchene Orphanage
Kolfe Youth Center

TENTONS DE SUIVRE ! Le SGAI n'existe plus.

26 mai 2009. (source : www.diplomatie.gouv.fr)

Le décret du 16 mars 2009 créait le SAI;
le décret du 14 avril 2009 définit les attributions du SERVICE de l'ADOPTION INTERNATIONALE (SAI).

Le SAI, rattaché au Ministère des Affaires étrangères est l'autorité centrale française telle que définie par la Convention de La Haye.
"Il remplace l'ancienne autorité centrale, collégiale et consultative, dont le secrétariat général est supprimé".
Le SAI est composé d'une équipe de vingt personnes; il est dirigé par Mr Jean-Paul MONCHAU.

SES PRINCIPALES MISSIONS:
Le SAI assure le respect des engagements pris par la France dans le cadre de la CLH, et notamment:
- Les relations d'autorité centrale à autorité centrale.
- L'élaboration d'une stratégie de l'adoption internationale, en partenariat avec l'AFA, les OAA et les associations de parents adoptifs.
- La mise à jour des sites www.adoption.gouv.fr et du ministère des affaires étrangères.
- L'habilitation et le contrôle des OAA.
- La co-tutelle sur l'AFA.
- L'autorisation de délivrer des visas long séjour adoption par les services consulaires.
(liste non exhaustive)

Le SAI est organisé en 3 bureaux:
→ Stratégie, coopération et animation du réseau.
→ Relation avec les acteurs de l'adoption (AFA, OAA, monde associatif).
→ Veille juridique et pré-contrôle de légalité.

APPROVED FOR ADOPTION

8 mai 2009.
(sources : http://www.kwaidan.net - http://approved-for-adoption.blogspot.com)

Vous avez aimé la sensibilité et l'esthétique graphique de Couleur de peau : miel ?
Réjouissez-vous, le film est en préparation !

PANDEMIE DE GRIPPE : COMMUNIQUES DES AUTORITES

4 mai 2009.
(sources : www.china-ccaa.org - www.agence-adoption.fr - http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html)

CCAA : Le 29 avril 2009 (Autorité centrale chinoise),
Compte tenu des cas d'infection humaine de la grippe "porcine" constatés dans plusieurs pays, et les enfants ayant une faible résistance à ce virus, le CCAA demande aux agences d'adoption de reporter les voyages prévus pour les parents qui ont reçu leur "notice of coming to China for adoption".
La durée de validité de ces avis de départ, délivrés entre le 1er mars et le 30 avril 2009, est d'office prolongée de 3 à 5 mois.
Par ailleurs, si durant leur séjour en Chine les parents ne se sentent pas bien, ils doivent se rendre à l'hôpital pour un bilan médical et informer le CCAA de la situation.

AFA : Le 24 avril 2009, l'OMS a confirmé la survenue de plusieurs cas humains de grippe d'origine porcine au Mexique et aux Etats-Unis (Texas, Californie). Dans ce contexte, le risque de pandémie grippale doit être pris en compte.
A ce stade, il n'y a pas de recommandation de différer un voyage vers le Mexique.
Toutefois, il doit être préconisé aux adoptants se rendant au Mexique de respecter les règles d'hygiène classiques, de se conformer aux recommandations des autorités locales et de prendre contact si nécessaire avec le poste diplomatique.

Les enfants adoptés arrivant d'Amérique font l'objet, comme tout voyageur, d'un contrôle sanitaire à l'aéroport.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : Le 27 avril 2009
En raison d'une épidémie de grippe, les déplacements à destination du Mexique sont fortement déconseillés sauf raison impérative.
Plateforme téléphonique Grippe au 0825 302 302 (15 cts d'euros la minute !!!), de l'étranger : +33 1 53 56 73 23.
Plateforme du ministère des affaires étrangères pour les informations voyageurs : 01 45 50 34 60

PRESENTATION DU PROJET DE LOI SUR L'ADOPTION

10 avril 2009.
(sources : www.elysee.fr, www.liberation.fr)

Nadine MORANO, secrétaire d'état chargée de la famille, a présenté mercredi 1er avril en Conseil des Ministres, le projet de loi relatif à l'adoption annoncé il y a quelques semaines.

Ce projet de loi a, en premier lieu, pour objet d'améliorer la résolution des situations de délaissement parental.
Jusqu'ici le constat de l'abandon de l'enfant pouvait être fait par la famille d'accueil ou les services de l'ASE; le projet ouvre désormais cette possibilité au ministère public.
Pour mémoire, en 2006 (derniers chiffres publiés), 219 enfants ont fait l'objet d'une déclaration judiciare d'abandon, soit moins de 1% des enfants placés en famille d'accueil. Ces mêmes enfants "abandonnés" ont attendu en moyenne 6 ans avant de devenir adoptables.
Le projet prévoit également que l'ASE devra chaque année, dans le rapport qu'elle fait sur la situation de l'enfant placé, se prononcer sur l'existence d'un désintérêt manifeste des parents.

Le projet de loi prévoit ensuite que les personnes titulaires d'un agrément devront chaque année confirmer par écrit leur projet d'adoption.

Enfin, il conforte l'AFA dans son rôle d'opérateur public pour l'adoption internationale. Elle pourra intervenir dans tous les pays y compris ceux qui ne sont pas partie à la Convention de La Haye.
Son obligation de conseil à l'égard des candidats à l'adoption sera renforcée.

Dans la foulée, le portail d'information du SGAI était mis en ligne : www.adoption.gouv.fr

RAPPORT COLOMBANI : UN AN APRES, LA REFORME DE L'ADOPTION EST EN MARCHE !

30 mars 2009.
(par D.Guinamard, sources : www.senat.gouv.fr - www.bienpublic.com - "Rapport sur l'adoption" J.M. Colombani)

En mars 2008, Jean Marie COLOMBANI remettait au Président de la République le rapport sur l'adoption qui allait déclencher la réforme en cours.
Parmi les 32 propositions pour améliorer l'adoption en France, certaines nous semblaient cruciales :
Proposition 1 : Définir une stratégie d'action de l'autorité centrale.
Proposition 2 : Modifier la structure de l'autorité centrale pour la rendre plus lisible.
Proposition 3 : Rendre visible l'autorité centrale française par une participation immédiate et plus active aux groupes de travail mais en place par la Conférence de La Haye.
Proposition 5 : Cadrer l'action de l'AFA par une convention d'objectifs et de gestion.
Proposition 6 : Mettre en place des actions de coopération et d'aide humanitaire en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent.
Proposition 9 : Informer et former le réseau diplomatique et consulaire.
Proposition 14 : Former les travailleurs sociaux aux mécanismes psychiques de la construction du jeune enfant.
Proposition 19 : Expérimenter une formation des candidats à l'adoption avant l'agrément afin de mieux les préparer.

Plus d'un an après où en est-on ?

De nombreux points sont déjà engagés :
→ La nomination de l'Ambassadeur en charge de l'adoption internationale : Jean Paul MONCHAU, dont la rigueur est d'ores et déjà apréciée par les associations de parents adoptifs, a pris ses fonctions en juin 2008 avec pour principales missions :
- l'amélioration de l'efficacité de l'autorité centrale (réorganisation du SGAI et formation du réseau diplomatique).
- la mise en place d'une véritable stratégie coordonnée d'implantation des OAA et de l'AFA dans les pays d'origine.

→ La mise en place d'une véritable autorité centrale : l'ACAI (Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale) chargée d'orienter et de coordonner l'action des administrations et des autorités compétentes en matière d'adoption internationale.

→ La mise en place des actions de coopération et d'aide humanitaire : c'est le rôle des "volontaires de l'adoption internationale" dont on a tant parlé dans la presse. Une première volontaire est partie au Cambodge en août 2008. Puis sept autres sont parties en janvier 2009 pour le Vietnam, l'Inde, le Mali, l'Ethiopie, le Burkina Faso, Madagascar et le Guatemala.
Leur mission est de rechercher sur place toutes les solutions possibles pour que les enfants privés de famille puissent trouver des solutions d'hébergement, dans leur pays, ou une adoption internationale en dernier recours. Pour cela un fonds de coopération de 3 millions € a été débloqué pour financer des projets humanitaires en faveur de l'enfance dans les pays.

D'autres actions sont sur le point de démarrer :
→ La prise de fonction de la nouvelle directrice de l'AFA, Béatrice BIONDI (magistrate), qui remplacera Laure de CHOISEUL le 1er avril 2009. Et la signature imminente d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'AFA et l'Etat.

→ L'organisation de réunions de préparation dispensées par les Conseils Généraux avant d'engager la procédure d'agrément.

→ Développer l'adoption nationale en informant mieux les familles sur les voies de l'adoption en France, en favorisant les déclarations d'abandon lorsque la situation de l'enfant le justifie, mais aussi en étudiant la possibilité de développer l'adoption simple. la secrétaire d'état à la Famille, Nadine MORANO, devrait présenter ce mercredi au Conseil des Ministres un projet de loi allant dans ce sens.

Lors de sa sortie l'an dernier, d'aucuns craignaient que ce rapport ne reste lettre morte… Il n'en est rien. le gouvernement a, au contraire, fait preuve de détermination dans cette volonté de réforme qui devrait à terme améliorer les procédures françaises tout en continuant à œuvrer dans le respect de la convention de La Haye, et donc des intérêts des enfants, en france ou dans les pays partenaires.

CAMBODGE : LE MINISTERE FRANCAIS DES AFFAIRES ETRANGERES REAFFIRME SA POSITION

21 mars 2009. (source : www.diplomatie.gouv.fr)

Tandis qu'un groupe d'adoptants et de postulants, inquiets de la suspension des adoptions au Cambodge (et des rumeurs de fermeture), tente de faire pression sur les autorités françaises par une lettre ouverte adressée à Rama Yade, Michelle Tabarot (Présidente du Conseil Supérieur de l'Adoption) et à l'ambassadeur Jean-Paul Monchau, ainsi que par des pétitions circulant sur les forums d'adoption… Le ministère des affaires étrangères publie un communiqué dans lequel il confirme et justifie sa position sur la suspension des adoptions au Cambodge.

COMMUNIQUE (le 20.03.2009):
Après une suspension intervenue en 2003, la France a, à titre expérimental, repris les adoptions au Cambodge à partir de 2006.
Contrairement à la plupart de ses partenaires puisque les Etats-Unis, l'Espagne, l'Allemagne le Royaume Uni et les autres grands pays d'accueil maintenaient leur suspension, à l'exception de l'Italie, de l'Autriche et, dans des conditions très restrictives, de l'Australie.
Un protocole bilatéral a été signé le 8 juin 2006 entre les ministres français et cambodgien. En dépit de cet accord, le nombre d'enfants proposés à l'adoption est resté très limité : 28 en 2006, 25 en 2007 et 20 en 2008, laissant peu d'espoir aux candidats français.

La mission effectuée à Phnom Penh, début février 2009, par l'ambassadeur chargé de l'adoption internationale, qui faisiait suite à trois autres missions sur place du ministère des affaires étrangères au cours des derniers mois, a permis de rencontrer les autorités et les différents acteurs présents sur place.

Les autorités ont confirmé que le nombre d'enfants juridiquement adoptables était limité, le système familial cambodgien et les dispositions prévues par le code civil pour le "parrainage" permettant selon elles, d'assurer aux enfants privés de famille les conditions normales de vie au Cambodge. Ces mêmes autorités ont fait part de leur intention d'imposer des quotas par pays une fois la nouvelle loi sur l'adoption mise en place. Elles ont également reconnu que des intermédiaires non autorisés faisaient engager aux parents étrangers des dépenses injustifiables.

Le gouvernement cambodgien avait d'ailleurs pris connaissancedes récentes recommandations de la Commission du Droit International privé (La Haye) en décembre 2008. Celle-ci, dans un rapport établi avec l'aide de l'Unicef confirme des faiblesses et des dérives déjà constatées ces dernières années et propose la constitution d'un groupe de travail international auquel les autorités cambodgiennes sont invitées à participer. La France qui a approuvé ces recommandations a accepté de participer à ce groupe de travail. Elle a proposé, en outre, aux autorités cambodgiennes une coopération en faveur de l'enfance privée de famille. La volontaire pour la protection de l'enfance et l'adoption internationale, présente au Cambodge depuis septembre 2008, travaille actuellement à la mise en oeuvre de tels projets avec plusieurs ONG françaises.

Après avoir rencontré sur place plusieurs missions diplomatiques étrangères, la Ligue Cambodgienne des Droits de l'Homme, les représentantes locales de l'AFA et de l'OAA "Les Amis des Enfants du Monde", plusieurs ONG et un OAA italien qui envisage de suspendre son activité, la mission a constaté que la ratification en 2007 de la Convention de La Haye par le Cambodge n'avait pas été suivie, à ce jour, des mesures juridiques internes ni de la mise en place d'institutions permettant d'assurer la sécurité des adoptions dans ce pays. La France note par ailleurs qu'aucun autre Etat n'envisage de reprendre l'adoption internationale au Cambodge. Une consultation est actuellement en cours avec l'autorité centrale italienne.

Dans ces conditions, et en l'absence d'une loi cambodgienne sur l'adoption, l'arrêt de la liste d'attente de l'AFA et l'arrêt de l'envoi de nouveaux dossiers au Cambodge, sont intervenus en novembre dernier. Cette suspension est donc pleinement justifiée. Un nouveau point sera fait dans les prochaines semaines.

PAKISTAN : MISE EN GARDE DU SGAI

26 février 2009. (source : www.diplomatie.gouv.fr)

Attention, une association pakistanaise "Global Adoption Services" fait en ce moment circuler un mail dont l'objet est "Quick Adoption Process In Pakistan" et qui vante la possibilité d'adopter en 15 à 20 jours au Pakistan, un enfant de 0 à 8 ans. Le Secrétariat Général pour l'Adoption Internationale met en garde le public contre cette annonce électronique douteuse qu'il a signalée au Parquet de Paris et à l'Ambassade de France à Islamabad.

STATISTIQUES DE L'ADOPTION INTERNATIONALE EN 2008

31 janvier 2009. (source : www.diplomatie.gouv.fr)

Les statistiques complètes du secrétariat général de l'autorité centrale pour l'adoption internationale en 2008 sont disponibles ici au format PDF

Les faits marquants de 2008 :
"Le nombre total d'enfants adoptés à l'étranger par des familles françaises est en augmentation de 3,45 % par rapport à 2007", nous dit l'autorité centrale.
Parlons plutôt de stabilisation car il faut rappeler que les adoptions en 2007 avaient chuté de 20% par rapport à 2006.
Cette stabilisation s'explique notamment par la hausse considérable des adoptions en Haïti (731 contre 403 en 2007).

On note également une évolution de l'âge des enfants, qui tend à augmenter :

• 46 % ont plus de 3 ans
• 32,2 % ont entre 1 et 3 ans
• 21,8 % ont moins d'1 ans

En ce qui concerne les pays d'origine, les 10 premiers - qui correspondent à 79 % des adoptions - sont :
(les flèches correspondent à l'évolution par rapport à 2007, le nombre est celui des adoptions en 2008)
HAITI ↑ 731
ETHIOPIE ↑ 484
RUSSIE ↓ 315
COLOMBIE ↓ 305
VIETNAM ↑ 284
CHINE ↓ 144
UKRAINE ↑ 112
MALI ↓ 72
CÔTE D'IVOIRE ↑ 67
NEPAL ↑ 58

42,9 % des adoptants sont passés par un OAA, 37,1% en démarche individuelle et 17,8% par l'AFA; les 2,2% restant correspondent à des français expatriés (qui passent directement par l'autorité centrale)

Enfin, nous n'avons malheureusement pas de statistiques concernant la durée des procédures. Il serait intéressant de connaître précisément le délai d'attente entre l'obtention de l'agrément et la date d'arrivée de l'enfant en France.
Aujourd'hui on peut estimer que ce délai est en moyenne de deux à trois ans.

NAISSANCE DE L'ASSOCIATION RACINES THAÏLANDAISES

27 janvier 2009. (source : Association Racines Thaïlandaises)

Cette association a pour but d'apporter aide, soutien et informations aux familles ayant adopté ou désirant adopter en Thaïlande. Son objectif est de créer un lien entre ces familles.
L'association n'a pas vocation d'intermédiaire en adoption.
Elle poursuit en outre l'objectif de travailler en étroite collaboration avec l'AFA afin de trouver des axes d'amélioration dans la relation entre l'AFA et les familles.
Elle se veut force de proposition auprès des autorités françaises dans le cadre de l'amélioration des procédures d'adoption.

Nous saluons cette initiative et leur souhaitons pleine réussite !

→ visiter le site Racines Thaïlandaises

LAURE DE CHOISEUL QUITTE L'AFA !

15 janvier 2009. (source : http://www.professionpolitique.info - Conseil des Ministres du 14 janvier 2009)

"Sur proposition de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati :
Laure de Choiseul-Praslin, magistrate, est nommée conseiller d'Etat en service extraordinaire." Peut-on lire ce matin sur les sites d'information politique.

Elle quitte donc la direction générale de l'Agence Française de l'Adoption ce qui va dans le sens des demandes répétées des associations de parents adoptifs.
A l'heure actuelle nous ne connaissons pas le nom de son remplaçant, mais une chose est certaine, la mission ne sera pas de tout repos tant sont grandes les attentes en matière de changement ! Bien entendu, dès que cette personne sera nommée, nous vous en informerons.

L'AMBASSADE DE FRANCE A KATMANDOU ANNONCE LA REOUVERTURE DU NEPAL

5 janvier 2009. (source : http://www.ambafrance-np.org)

L'adoption internationale est à nouveau ouverte au Népal à compter du 1er janvier 2009.
De nouvelles procédures et conditions sont en vigueur, toutes disponibles, en anglais uniquement, sur le site internet du Ministère népalais des femmes, des enfants et du bien-être social.
Vous trouverez ci-dessous une traduction non officielle du communiqué des autorités népalaises annonçant cette réouverture.

Gouvernement du Népal - Ministère des femmes, des enfants et du bien-être social.
Note aux ambassades/Missions diplomatiques/agences d'adoption et parents adoptants.

Le Ministère souhaite annoncer que le processus des adoptions internationales d'enfants népalais (…) est ouvert à compter du 1er janvier 2009. les modèles de formulaires et autres conditions sont disponibles sur le site du ministère www.mowcsw.gov.np

Les ambassades/missions diplomatiques/agences d'adoption sont priées de noter les points suivants :

• 1.- Les demandes seront traitées dans l'ordre d'arrivée mais, dans un premier temps, seront limitées à dix par ambassade/mission diplomatique/agence d'adoption pour l'année 2009.
• 2.- Le Ministère acceptera éventuellement de nouveaux dossiers plus tard en fonction du nombre d'enfants disponibles pour l'adoption au sein des orphelinats.
• 3.- Les demandes portant sur des enfants aux besoins spéciaux (enfants handicapés) seront traitées en mode accéleré et ne seront pas incluses dans le nombre limitatif cité ci-dessus.
• 4.- Les dossiers reçus au Ministère seront traités en fonction des demandes portant sur des enfants plus âgés. La première priorité sera donnée aux parents acceptant l'adoption d'enfants de plus de dix ans, la deuxième priorité sera donnée aux demandes portant sur des enfants de 5 à 10 ans, la dernière priorité sera pour les demandes portant sur des enfants de moins de 5 ans.
• 5.- Les demandeurs devront joindre la preuve d'un virement bancaire d'un montant de 300 USD (soit 10% des charges dues au Gouvernement du Népal) au bénéfice du Gouvernement népalais en tant qu'avance (non remboursable) sur le compte n° (à définir) du Gouvernement népalais. Les adoptants devront effectuer le reliquat des versements après la décision finale d'adoption.
• 6.- Les contacts directs entre les adoptants ou les agences agréées et les orphelinats, foyers ou tout autre organisme en vue d'apparentement sont strictement interdits.
• 7.- Avant de traiter les demandes venant des agences agréées, le Ministère pourra demander à ces agences de se mettre en conformité avec les termes de l'arrangement administratif signé entre la dite agence et le Comité central pour le bien-être de l'enfant (CCWB), l'organisation Nepal Children et/ou d'autres foyers d'enfants.

A QUOI SERT LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION ?

16 décembre 2008. (sources : Légifrance, JORF n°0290 du 13 décembre 2008 page 19057 - Rapport Colombani - www.adoptionefa.org)

Instance de consertation créée en 1975, le Conseil Supérieur de l'Adoption (ou CSA) est composé de parlementaires et de magistrats, mais également de représentants de l'Etat, des Conseils Généraux, des OAA, des associations familiales, de représentants de personnes adoptées et de pupilles de l'état…
Depuis 2006, il est présidé par Michèle Tabarot (députée UMP sensible à la question de l'adoption), nommée pour 3 ans par décret.

Seul lieu fédérateur des acteurs de l'adoption, le CSA est théoriquement le lieu de coordination de la politique de l'adoption.
Il a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions utiles relatives à l'adoption nationale et internationale. Son rôle essentiel est d'élaborer des propositions de modification de la loi, soumises au gouvernement sous forme de rapport.

On notera cependant que le rapport Colombani n'a pas été rédigé dans ce cadre et pointait justement l'insuffisance de valorisation du rôle du CSA.
Espérons qu'il aura été entendu sur ce point et que ses membres auront à présent les moyens de faire valoir l'importance de leurs travaux.

Par arrêté du 20 novembre 2008, sont nommés membres du Conseil Supérieur de l'Adoption :

I.-En application du 4° de l'article D.148-1 du code de l'action sociale et des familles

• - En qualité de représentants des associations de familles adoptives : Mme Janice Peyre, présidente de l'association Enfance et Familles d'Adoption et Mme Hélène Maheo, présidente de l'association Mouvement de l'Adoption Sans Frontières.
• - En qualité de représentants des associations de personnes adoptées : M. David Hamon, président de l'association Racines coréennes.
• - En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'état : M. Jean-Marie Muller, président de la fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'état.
• - En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants : Mme Fanny Cohen-Herlem, au titre de l'association Soutien,solidarité et actions en faveur des émigrants.
• - En qualité de représentants des OAA : M. Guy Mine, présidente de la fédération française des OAA et Mme Geneviève André, présidente du Collectif pour l'adoption internationale.

• - Mme Laure de Choiseul, directrice générale de l'AFA.
• - M. Bernard Golse, professeur des universités - praticien hospitalier à l'hôpital Necker à Paris.
• - M. Jean-Vital de Monléon, pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon.
• - Mme Anne Oui, chargée de mission à l'observatoire national de l'enfance en danger.
• - Mme Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire.
• - Mme Sylvie Salama, secrétaire générale au Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles.

L'AFA ANNONCE LA PROCHAINE REOUVERTURE DU NEPAL

2 décembre 2008. (sources : SGAI et AFA)

En mai 2007, le SGAI annonçait : "Les autorités népalaises ont fait part à l'ambassade de France à Kathmandou de leur décision de suspendre l'ensemble des procédures d'adoption en cours au Népal.
En application de cette décision, les "Chief District Organization" (CDO) ont reçu l'ordre de ne plus recevoir aucun nouveau dossier d'adoption. De plus, aucune commission du ministère des Femmes, de l'Enfance et de la Condition sociale ne sera en mesure de se réunir avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle règlementation relative aux procédures d'adoption. Selon les autorités népalaises, l'adoption d'une nouvelle réglementation pourrait nécessiter un délai de 6 à 8 mois.
Cette décision a des implications directes pour les familles françaises adoptantes dont la candidature a été enrigistrée auprès de la Mission de l'Adoption Internationale avant le 30 janvier 2007 (date de suspension de la réception des nouveaux dossiers individuels de demande d'adoption pour le Népal).
Les familles adoptantes bénéficiant déjà d'un apparentement, et dont le dossier d'adoption a dûment été enregistré auprès d'un CDO, devront attendre que la commission du ministère des Femmes, de l'Enfance et de la Condition sociale puisse de nouveau se réunir pour statuer sur les dossiers d'adoption. Néanmoins, aucune confirmation des délais annoncés, ni à ce terme, de l'aboutissement des procédures engagées, ne peut être apportée."

Dans les faits, à la suite de cette suspension, les négociations dilomatiques menées par l'ambassadeur de France au Népal ont permis la mise en place d'un dispositif transitoire.
Ce dispositif a permis de débloquer les dossiers des familles qui avaient eu une proposition d'apparentement enregistrée par le ministère népalais de la Femme, de l'Enfance et de la Condition sociale.


Avec l'annonce, hier, de l'ouverture prochaine du Népal avec l'AFA, se profile la reprise des adoptions internationales au Népal.

Communiqué de l'AFA :
"Pour anticiper l'ouverture prochaine des adoptions au Népal via l'AFA, nous vous communiquons la liste des conditions relatives aux adoptants qui seront exigées par les autorités népalaises.
Afin de mieux conseiller et accompagner les familles souhaitant se tourner vers le Népal, nous leur proposons de se rapprocher de leur correspondant départemental AFA.
Ce dernier vérifiera si leur projet est en adéquation avec les critères du Népal. Il pourra alors apposer un cachet ou une mention "en conformité" sur la fiche de renseignement du pré-dossier. Ainsi, les familles pourront envoyer leur pré-dossier à l'agence dès que l'ouverture sera annoncée. Celle-ci interviendra dès que les autorités népalaises annonceront la reprise des adoptions internationales.
L'AFA n'acceptera en aucun cas les pré-dossiers envoyés avant l'annonce par les autorités népalaises de la reprise des adoptions internationales, et avant la diffusion de cette information via son site internet.
A NOTER : Lors du déplacement de l'AFA les 22 et 23 septembre derniers, les autorités népalaises ont indiqué qu'elles envisageaient de réaliser environ 500 adoptions à l'international chaque année. Elles ont d'ores et déjà accrédité 58 organismes étrangers, dont 32 américains, 8 italiens, 5 espagnols, 3 canadiens, 2 français (L'AFA et l'OAA "Œuvre de Marseille"), 2 suédois, 2 danois, 2 belges, 1 allemand et 1 norvégien. Ceci peut laisser supposer qu'un très petit nombre d'enfants sera proposé aux adoptants français.

CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS :
Peuvent adopter au Népal :
- les couples mariés depuis au moins 4 ans;
- les femmes célibataires, veuves, divorcées ou séparées sous réserve qu'elles soient âgées de plus de 35 ans et de moins de 55 ans.
- la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être d'au moins 30 ans;
- il est interdit pour un couple ou une femme célibataire ayant déjà un enfant d'en adopter un autre du même sexe;
- pour les couples ou les femmes célibataires ayant déjà deux enfants, l'enfant adopté au Népal devra obligatoirement être plus jeune;
Exception : l'adoption du frère ou de la sœur aîné(e) d'un enfant népalais déjà adopté pourra être adopté(e) par la même famille.
Remarque : dans le cas d'un second mariage, les enfants pris en compte pour déterminer la faisabilité du projet sont les enfants du couple et les enfants issus d'une union précédente de Monsieur." (fin du communiqué)

LA REPONSE DE BRICE HORTEFEUX

20 novembre 2008. (source : EFA)

Réponse transmise à EFA par le Directeur de cabinet de Brice Hortefeux :
"Le Ministre tenait à vous informer qu'il mesure combien l'adoption internationale est un sujet sensible, sans lien avec l'immigration, et qu'il n'est pas envisagé d'intervention du ministère en charge de l'immigration dans les dispositifs relatifs à l'adoption."

ENFANCE & FAMILLES D'ADOPTION REFUSE L'AMALGAME ENTRE ADOPTION ET IMMIGRATION

18 novembre 2008. (sources : communiqué de J. Peyré, Présidente d'EFA)

Nous avons choisi de relayer le communiqué d'EFA parce qu'un tel amalgame nous paraît douteux, voire préjudiciable, pour nos enfants.

Communiqué :

Dans le cadre des engagements de la France en tant que signataire de la Convention de La Haye relative à la protection de l'enfance et à la coopération en matière d'adoption internationale, le gouvernement a validé un fonds de coopération spécifique de 3 millions d'euros. Ce fonds a pour but de financer des projets de prévention de l'abandon, d'amélioration dans les pays d'origine de la prise en charge des enfants, au sein de leur famille en priorité, institutionnellement le cas échéant. Il est placé sous le contrôle de l'Autorité Centrale, organe chargé de l'application des engagements de la Convention de La Haye.
Le but est de permettre à tout enfant de grandir dans sa famille, sa famille de naissance ou une famille adoptive. La Convention de La Haye consacre le principe de subsidiarité, selon lequel l'adoption internationale est envisagée uniquement quand le maintien dans la famille de naissance ou l'adoption nationale s'avère impossible ou contraire à l'intérêt de l'enfant.

Le souci est d'éviter toute instrumentalisation de l'enfant, par exemple en utilisant l'aide comme moyen de pression sur un pays pour permettre un plus grand nombre d'adoptions. D'où le rôle indispensable de veille, de contrôle et de régulation par la seule Autorité Centrale.
Enfance & Familles d'Adoption adhère pleinement à l'éthique de la Convention de La Haye et salue le développement de la coopération dans ce cadre.


Dans un message lu le 8 novembre devant 210 repésentants des 11 000 familles adoptives et personnes adoptées d'Enfance & Familles d'Adoption, réunis à Bordeaux pour un congrès sur "L'adoption, quelle éthique ?", Madame Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille déclarait :
"En outre, la France aidera matériellement les pays qui souhaitent développer leur système de protection de l'enfance avec un fonds de coopération spécifique, avec également le concours du ministère du développement solidaire - j'ai reçu sur ce point l'accord de mon collègue Brice Hortefeux - en permettant également à l'AFA de financer sur son budget propre des micro-projets de coopération avec les orphelinats."

Enfance & Familles d'Adoption met en garde contre le risque d'un détournement insidieux de cette politique d'aide. En effet, celle-ci émanant du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, s'inscrirait de fait dans une politique qui vise à "maîtriser" les flux d'immigration, à favoriser les projets de maintien ou de retour dans le pays, ainsi qu'à défendre une certaine idée de l'identité nationale.

La réprobation immédiate et massive a donné lieu à la motion suivante d'Enfance & Familles d'Adoption :
La fédération Enfance & Familles d'Adoption souligne qu'il est absolument hors de question qu'il puisse y avoir le moindre amalgame entre adoption et immigration. Les 11 000 familles et personnes adoptées, réunies au sein des 92 associations départementales, refusent que le moindre soutien, de quelque nature que ce soit, que le moindre centime vienne du ministère de l'Immigration, l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en soutien à des projets de protection de l'enfance et de coopération internationale en matière d'adoption.

La présidente d'Enfance & Familles d'Adoption, Janice Peyré, a écrit dès le 10 novembre à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République, pour demander une clarification, se disant convaincue qu'il devait s'agir d'une erreur. N'ayant pas obtenu, par la voix de la Secrétaire d'Etat à la famille, une réponse satisfaisante, Enfance & Familles d'Adoption rend publique sa motion, conformément à la volonté de ses associations départementales réunies le 8 novembre.
- Fin du communiqué.

ETAT D'EXCEPTION EN COLOMBIE

27 octobre 2008. (sources : newstin.fr; 20minutes.fr)

Le Président colombien, Alvaro Uribe, a décrété l'état d'exception pour faire face à la grève judiciaire menaçant, selon lui, d'aboutir à la libération de dangereux criminels.
Cette grève qui a démarré le 3 septembre a presque totalement paralysé le système judiciaire.
Selon les autorités colombiennes, plus de 90 000 décisions de justice seraient en suspend (dont les jugements d'adoption).
La conséquence de cet état d'exception est la possibilité pour le Conseil Supérieur de la magistrature de "licencier, muter, nommer" les fonctionnaires de justice comme bon lui semble pour "assurer le service public de la justice" a annoncé le gouvernement.
Espérons que cette mesure, bien que contestable sur le plan démocratique, aboutisse néanmoins au déblocage de la situation des dizaines de familles contraintes de rester sur place en attente du jugement d'adoption qui leur permettra enfin de rentrer avec leur enfant.

ADOPTION EN CHINE : LA VALSE DES CHIFFRES

Fin août 2008, la Chine annonçait qu'elle privilégiait désormais l'adoption nationale. Depuis, on peut lire ici et là, dans la presse et sur internet, qu'il n'y aura bientôt plus d'enfants confiés à l'adoption internationale par la Chine.

On a pu lire notamment dans la rubrique "toute l'actu" du site de l'Agence Française de l'Adoption sous le titre Communiqué du ministère des affaires civiles chinois : La Chine privilégie désormais l'adoption nationale: en effet, selon les estimations de ce ministère, 30 millions de couples chinois seraient désireux d'adopter l'un des 52 700 enfants déclarés, à ce jour, adoptables par les services locaux de la protection sociale.

Plus prudente, Delphine de Mallevoüe, utilise le conditionnel dans son article intitulé La Chine s'entrouvre à l'adoption, diffusé le 26 septembre 2008 sur le Figaro.fr : Par ailleurs, en août dernier, la Chine fait savoir qu'elle va désormais privilégier l'adoption nationale pour répondre à une demande émergente. Selon ses estimations, avec la forte croissance du niveau de vie des Chinois, 30 millions de couples seraient intéressés.

On sait qu'il est difficile d'obtenir des chiffres fiables en Chine, mais là le calcul est simple : s'il y a environ 52 000 enfants adoptables et 30 millions de couples postulants, on peut en conclure que la Chine, de fait, se fermerait rapidement pour l'adoption internationale; suscitant ainsi le désespoir chez les nombreuses familles françaises qui ont un dossier en attente sur la Chine.
Or, en creusant un peu l'info, nous avons trouvé le communiqué officiel repris sur le site China Daily - journal chinois diffusé en anglais (www.chinadaily.com.cn) - sous le titre Fewer kids available for adoption by freigners de Guan Xiaofeng, publié le 20 août 2008. (lire l'article en anglais ci-dessous)

Que dit cet article ?
Il dit en effet que le nombre d'enfants déclarés adoptables baisse puisqu'il passe de 52 500 en 2004 à 46 000 l'année dernière.
Que de plus en plus de familles dans le pays adoptent des enfants parce que l'attitude de la population chinoise envers l'adoption a changé. Qu'autrefois beaucoup de chinois adptaient des enfants pour s'assurer que quelqu'un serait là pour prendre soin d'eux durant leur retraite, et de ce fait, ils préféraient les garçons aux filles (puisque dans la culture chinoise, la fille, une fois mariée, prend soin de ses beaux parents. NDLR). Mais maintenant de plus en plus de chinois adoptent des enfants simplement parce qu'ils aiment les enfants et sont fiers de devenir parents adoptifs.

L'article dit également ceci : les cadres de l'Académie Chinoise de Sciences Sociales établissent que la Chine compte maintenant 30 millions de personnes dans les classes moyennes, soit ceux qui gagnent entre 10 000 et 50 000 $ par an. Et c'est ce que dit précisément l'article. A aucun moment il n'est écrit que ces 30 millions de personnes veulent adopter !!! Cependant cette middle-class correspond aux critères financiers pour pouvoir adopter en Chine. Et voilà, le raccourci est fait…
De plus, on peut légitimement penser que parmi ces 30 millions de personnes, une immense majorité aura des enfants biologiques, ce qui rend l'amalgame des chiffres encore plus aberrant.

Alors, certes, de plus en plus d'enfants seront adoptés dans leur pays et il faut s'en réjouir car il y va de l'intérêt des enfants, comme le rappelle la Convention de La Haye. Mais il semble peu crédible que 30 millions de chinois soient disposés à adopter dans l'immédiat.
De plus, une autre directive vient d'être promulguée pour lutter contre l'adoption illégale dans le pays.

Fewer kids available for adoption by foreigners

By Guan Xiaofeng - China Daliy - updated : 2008-08-20

Fewer Chinese children are available for adoption by foreigners because more affluent families at home have started adopting them, the Ministry of Civil Affairs (MCA) said yesterday. The number of Chinese couples applying to adopt children has risen substantially in recent years, said Wang Suying, a division chief of MCA's social welfare and social affairs department, which oversees adoption.
About 52,500 children where registered for adoption in 2004, with foreigners adopting 12,500 of them, according to MCA figures. But last year, the numbers fell to about 46,000 and 10,000.
Our policy is in line with the international practice of encouraging adoption by families within the country, Wang said, because that way the kids can grow up in their own culture, which is good for them.
But that does not mean that we have any prejudice against foreign adoptions.
More families in the country are adopting kids because Chinese people's attitude toward adoption has changed, Wang said. A lot of Chinese used to adopt kids to ensure someone was there to take care of them during their retired life, and hence they preferred boys to gilrs, she said.
Now more and more Chinese people are adopting kids simply because they love children and are proud to become foster parents.
Ji Gang, director of domestic adoptions, China Center of Adoption Affairs, said chinese families newly acquired affluence too was responsible for the change in attitude.
Chinese Academy of Social Sciences figures show China has 30 million middle-class people, or those who earn between $ 10,000 and $ 50,000 a year.
Wang, however, said foreign families are still more willing to adopt disabled children.
US families adopted the highestnumber of Chinese children, followed by the Spanish. Since 1992, when China's Adoption Law was implemented, US families have adopted more than 55,000 Chinese kids.
From May 2007, China tightened the rules for foreigners who want to adopt Chinese children. To qualify as an eligible family, couples now need to have a stable marriage, comfortable income, and sound physical and mental health. According to China's Adoption Law, people who want to adopt children must be more than 30 years old, healthy, childless and with a good steady income to raise and educate the children.

LA CHINE ATTENUE LES RESTRICTIONS POUR LES ENFANTS ADOPTES ILLEGALEMENT

Article signé Guan Xiaofeng dans le China Daily du 24 septembre 2008
(lire l'article en anglais ci-dessous)

Une nouvelle directive politique atténue la loi sur l'adoption illégale en Chine. Les droits de ces enfants ne sont actuellement pas garantis comme la résidence permanente dans une ville, la scolarisation et l'héritage.
La directive est issue de l'action conjointe de cinq ministères réunis le 5 septembre mais rendue publique lundi (le 22 septembre).Elle autorise les gens à faire enregistrer leur enfant adopté illégalement, sans craindre de représaille.

Ji Gang, directeur du China Center of Adoptions Affairs, a dit que le nombre d'adoptions illégales a augmenté rapidement ces dernières années. Dans les régions moins développées, le nombre d'adoptions non déclarées peut être deux ou trois fois supérieur à celles déclarées a-t-il dit dans les grandes villes où les gens ont une meilleure connaissance de la loi, le nombre des adoptions non enregistrées est moindre. Shanghai, par exemple, entre 1992 et 2000 a compté plus de 7000 adoptions enregistrées contre environ 4000 non enregistrées.
La Chine enregistre plus de 20 000 adoptions légales chaque année.

Pour adopter légalement un enfant en Chine, une personne doit être âgée de plus de 30 ans, en bonne santé, sans enfant et avec un bon revenu stable.
Ceux qui se feront enregistrer conformément à la nouvelle directive seront exemptés de ces exigences, sauf dans le cas d'un père célibataire qui n'aurait pas 40 ans d'écart avec la fille qu'il a adoptée. Dans un tel cas, l'homme se verra persuadé de confier l'enfant à un orphelinat.
La directive requiert également que quiconque trouve un bébé abandonné doit en premier lieu le remettre à la police. Si la police échoue dans la recherche de ses parents biologiques, l'enfant sera remis à l'orphelinat. Si des personnes qui trouvent ces bébés présentent les conditions nécessaires et souhaitent les adopter, ils seront prioritaires.
Cela signifie que vous ne pouvez pas ramener à la maison un bébé abandonné et ensuite postuler pour son adoption. Ils doivent être remis aux autorités d'abord explique Ji.
Selon lui, la directive aidera à combattre le trafic de bébés et d'enfants.

China eases restrictions on illegally adopted children

By Guan Xiaofeng - China Daliy - updated : 2008-09-24

A new policy guideline eases the law on most illegally adopted children in China. The legal rights of these children are currently not guaranteed such as permanent residence of a city, schooling and inheritance.
The guideline was jointly issued by five ministries on Sept 5, but made public on Monday.
It allows people to register their illegally adopted children without fear of punishment. Ji Gang, director of the China Center of Adoption Affairs, said the number of illegal adoptions has been increasing rapidly in recent years. In less developped areas, the number of unregistered adoptions can be two or three times more than registered ones, he said. In big cities where people have a better knowledge of the law, the number of unregistered adoptions is fewer. Shanghai, for example, between 1992 and 2000, had more than 7,000 registered adoptions and about 4,000 unregistered ones.
Ji said China has more than 20,000 registered adoptions every year.
To adopt a child legally in China, a person must be more than 30 years old, healthy, childless and with a good steady income.
Those seeking registration under the new guideline will be exempt from these requirements except in the case where a single male parent is not more than 40 years old than the girl he has adopted. If this is not the case, the man will be persuaded to surrender the child to a children's welfare institute.
The guideline also requires anyone who finds abandoned babies to hand them over to police in the first instance. If the police fail to find their biological parents, the children will be handed over to local children's welfare insitutions. If people who find such babies meet the necessary requirements and want to adopt them, they will be given first priority. It means you can not take an abandoned baby home and then apply for adoption. They must be handed over to the authorities first, Ji said.
He said the guideline will help in the fight against trafficking of infants and child.

QU'EN EST-IL DE LA REFORME DE L'ADOPTION ?

Le constat dréssé par Jean Marie Colombani (ancien directeur du journal Le Monde et père adoptif) dans son rapport remis au gouvernement en mars dernier, fustigeait le bilan de la loi de 2005 sur l'adoption et en particulier le rôle joué par l'AFA. Dans une première partie, il faisait l'état des lieux alarmant sur l'organisation de l'adoption internationale ( manque de lisibilité, d'efficacité de la France ) et soulignait le déclin de l'adoption nationale. Suivaient 32 propositions pour améliorer l'adoption en France, parmi lesquelles voici celles qui nous semblaient les plus cruciales :
Proposition 1 : Définir une stratégie d'action de l'autorité centrale.
Proposition 2 : Modifier la structure de l'autorité centrale pour la rendre plus lisible.
Proposition 3 : Rendre visible l'autorité centrale française par une participation immédiate et plus active aux groupes de travail mais en place par la Conférence de La Haye.
Proposition 5 : Cadrer l'action de l'AFA par une convention d'objectifs et de gestion.
Proposition 6 : Mettre en place des actions de coopération et d'aide humanitaire en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent.
Proposition 9 : Informer et former le réseau diplomatique et consulaire.
Proposition 14 : Former les travailleurs sociaux aux mécanismes psychiques de la construction du jeune enfant.
Proposition 19 : Expérimenter une formation des candidats à l'adoption avant l'agrément afin de mieux les préparer.

La réforme : ce qui est fait et ce qui est annoncé.

Rama Yade (secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'Homme) lors de sa conférence de presse du 28 juillet a annoncé le lancement du réseau des volontaires de l'adoption internationale. "C'est une initiative de terrain parce que c'est bien aussi sur le terrain, dans ces pays, que nous sommes défaillants" a-t-elle déclaré. Notons cette première bonne nouvelle, le gouvernement ne se voile pas la face. Ce réseau devrait se rapprocher du réseau des attachés humanitaires des ambassades. La première mission au Cambodge a démarré en août. En outre, la secrétaire d'état à décidé d'engager 400 000 euros pour soutenir l'action de l'UNICEF au Cambodge, qui pilote la procédure de La Haye auprès du gouvernement cambodgien.
Est annoncée également la nomination le 25 juin dernier de Mr Jean-Paul Monchau au (nouveau) poste d' "Ambassadeur pour l'adoption internationale", avec pour mission (comme proposé par JM Colombani) d'élaborer une stratégie concertée pour l'adoption internationale en 2009. Il lui a été notamment demandé de réfléchir à la formation à l'adoption internationale de nos agents à l'étranger.
Par ailleurs, saluons la création d'une autorité centrale (service à part entière du ministère des affaires étrangères) qui permettra de clarifier la position de la France dans les pays d'origine, et qui pourra fixer des objectifs à l'agence française de l'adoption et aux OAA pour travailler en meilleure collaboration.

Parallèlement, Nadine Morano (secrétaire d'Etat à la famille) souhaite mieux encadrer les procédures d'agrément des familles.Il nous semble qu'il conviendrait en effet de mieux préparer les postulants à l'adoption, qui sont souvent livrés à eux-mêmes et, s'ils ne sont pas accompagnés par un OAA, doivent se débrouiller avec les maigres moyens du bord.
Elle envisage également de développer "au moins une" COCA (consultation médicale spécialisée pour l'orientation et le conseil des familles adoptantes) par région (actuellement il en existe 15 en France).
Elle travaille également sur "l'hypothèse" (ici les guillemets ont toute leur importance) d'accorder une compensation financière pour les familles adoptant une fratrie.
Enfin, elle souhaite œuvrer pour faciliter l'adoption des enfants en situation de délaissement parental (mais il faudrait pour cela modifier des textes de loi et les habitudes prises par les travailleurs sociaux…).


Nous constatons donc que des actions sont déjà engagées du côté de l'international, c'est une bonne nouvelle. Des intentions sont énoncées sur le plan national, c'est encourageant. Notre naturel optimiste (si on ne l'est pas au départ, on le devient nécessairement lors du parcours de l'adoption, question de survie !) nous incite à penser que JM Colombani a été entendu, que la réforme est en marche et les énergies mobilisées. Néanmoins nous nous étions tous enthousiasmés en 2005 lors de la création de l'AFA, avec les résultats que l'on sait. Donc soutenons certes, mais observons prudemment…

Madagascar : Reprise de l'adoption internationale d'enfants malgaches dans le cadre de la Convention de La Haye.

(source : communiqué de l'AFA du 13 février 2008)

L'Autorité Centrale malgache a informé l'Agence Française de l'Adoption, après une suspension de 18 mois, de la reprise de l'adoption internationale d'enfants malgaches dans le cadre de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection de l'enfance et la coopération en matière d'adoption internationale, de la nouvelle loi malgache du 7 septembre 2005 relative à l'adoption et de son décret d'application du 10 août 2006.
Désormais, toute demande d'adoption internationale doit être présentée conformément à la nouvelle procédure.
La transmission des dossiers des candidats à l'adoption à l'autorité centrale malgache sera effectuée par l'intermédiaire de l'AFA ou des OAA habilités à Madagascar. Les démarches strictement individuelles ne sont plus autorisées et aucune demande ne peut être envoyée par des postulants à l'autorité centrale malgache sans passer par un intermédiaire autorisé.
L'attention des postulants à qui un enfant serait directement proposé par des particuliers ou des centres d'accueil malgaches, est appelée sur le fait qu'un tel apparentement est contraire aux dispositions de la Convention de La Haye et de la législation malgache et que, dans ces conditions, ils ne pourront obtenir de visa long séjour adoption. En effet, l'adoption d'un enfant préalablement identifié est interdite, sauf dans le cas d'une adoption intrafamiliale. Par conséquent, l'AFA ne peut prendre en charge aucun dossier de candidat ayant au préalable identifié un enfant.
Nouvelles conditions relatives aux adoptants :
L'adoption n'est permise qu'aux couples mariés hétérosexuels, dont au moins l'un des époux est âgé de 30 ans minimum et qui, au jour de l'adoption, ont au plus 3 enfants vivants à charge quand bien même l'un d'eux n'est que simplement conçu. L'adoption doit être demandée conjointement. Nul ne peut adopter plus de 3 enfants.
Ne seront envoyés à Madagascar que les dossiers de postulants remplissant les conditions légales malgaches et françaises.
Incertitudes sur les délais de la procédure locale : L'AFA ne dispose à ce jour d'aucun élément sur les délais de traitement des dossiers par l'autorité centrale malgache. Cependant, les adoptants qui auront accepté une proposition d'enfant doivent prévoir un séjour à Madagascar d'au moins 3 mois (comprenant la période probatoire, les délais d'appel de la décision, de sa transcription locale et de délivrance du passeport de l'enfant.)

Mise en place d'une liste de "demandes en attente" : Compte tenu de la mise en place progressive de la nouvelle procédure à Madagascar, il a été demandé à l'AFA d'organiser des envois de dossiers régulièrement mais en nombre limité.
Dans un premier temps, une cinquantaine de dossiers seront progressivement transmis par l'AFA. Un point sur l'avancement des procédures sera fait à l'issue du premier semestre 2008. De ce fait, seules les demandes reçues à partir du 25 février 2008 au siège de l'AFA, par voie postale uniquement (pas de remise en mains propres ni de transporteur), seront enregistrées, par ordre d'arrivée, sur une liste de "demandes en attente". Aucune demande ne sera prise en compte auparavant.
Le pré-dossier permettra de vérifier l'adéquation du projet des postulants avec les critères du pays, et le cas échéant, de proposer, dans la limite des capacités de traitement des dossiers par l'autorité centrale malgache, un projet de mise en relation (PMR) à partir duquel les candidats pourront constituer leur dossier. La signature du PMR est un préalable légal à l'envoi du dossier des candidats à Madagascar par l'AFA. L'AFA ne recevra aucun dossier complet avant cette étape.

Feu vert pour l'adoption homosexuelle en Europe

extraits d'un article signé Anne Chemin paru dans Le Monde du 24.01.08

La cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg vient de faire un pas important en faveur de l'homoparentalité: dans un arrêt rendu mardi 22 janvier, les 17 juges siégeant en grande chambre, ont condamné la France pour discrimination à la suite d'un refus d'agrément opposé à une homosexuelle qui souhaitait adopter un enfant. La Cour européenne dit haut et fort, dans cette décision, qu'en 2008, l'homosexualité ne peut plus justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent, résume l'avocate de la requérante, M^e Caroline Mécary.
En 1998, Emmanuelle B., une insttutrice de Lons-le-Saunier, dépose auprès du conseil général du Jura une demande d'agrément. Elle présente sa requête en tant que célibataire, comme la loi l'y autorise, mais elle ne cache pas qu'elle vit en couple depuis huit ans avec une femme, psychologue de profession. La demande est rejetée le 26 novembre 1998 par le président du conseil général. Votre projet d'adoption révèle l'absence d'image ou de référents paternels susceptibles de favoriser le développement harmonieux d'un enfant adopté,note-t-il. Par ailleurs, la place qu'occuperait votre amie dans la vie de l'enfant n'est pas suffisamment claire.
Dans un premier temps, ce refus est annulé par le tribunal administratif. Mais dans un deuxième temps, la cour administrative d'appel de Nancy, puis le Conseil d'Etat, donnent raison au président du conseil général.
L'absence de référent paternel ou maternel ne pose pas nécessairement de problème en soi, affirme la cour européenne dans son arrêt. Elle estime en revanche que les autorités, en rejetant la demande, ont opéré une distinction dictée par des considérations tenant à son orientation sexuelle, distinction qu'on ne saurait tolérer d'après la Convention.

Cet arrêt de principe rendu par la Cour siégeant en grande chambre marque un tournant dans la jurisprudence européenne. Il y a cinq ans, dans une affaire de refus d'agrément opposé à un homosexuel français, la Cour avait estimé que la différence de traitement entre homosexuels et hétérosexuels était avérée mais qu'elle poursuivait un but légitime: Protéger la santé et les droitsdes enfants pouvant être concernés par une procédure d'adoption. Mais depuis cette affaire, le contexte international a changé: neuf pays européens admettent aujourd'hui l'adoption par des couples homosexuels.
Cet arrêt qui s'impose aux 47 pays membres du Conseil de l'Europe va obliger l'administration française à modifier ses pratiques. Les conseils généraux ne pourront plus refuser un agrément en invoquant l'homosexualité du demandeur, note Martine Gross, la présidente d'honneur de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Mais cette nouvelle jurisprudence, qui vise l'adoption plénière d'enfants abandonnés à la DDASS ou à l'étranger, ne concerne pas l'adoption simple: cette procédure qui s'applique plutôt aux enfants de l'entourage est, en France, fermée aux couples homosexuels depuis une décision de la cour de cassation de 2007.

Notes:

Aujourd'hui, neuf pays européens admettent, sous une forme ou une autre (adoption de l'enfant du conjoint ou adoption internationale), l'adoption pour les couples homosexuels. Il s'agit de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Islande, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède.
Selon Patrick Festy, de l'Institut National d'Etudes Démographiques, 24 000 à 40 000 enfants seraient, en France, élevés par un couple homosexuel. l'APLG estime, elle, qu'en France l'homoparentalité concernerait 300 000 enfants aujourd'hui.